Exemples d'utilisation de Programme de conformité en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
On pourrait aussi mentionner l'élaboration et l'acceptation de plans d'action relevant du programme de conformité de l'IFAC, que les organes membres ont mis au point sur la base des SMO de l'IFAC.
Also, reference could be made to formulation and agreement on IFAC Compliance Programme Action Plans, which IFAC member bodies have developed based on IFAC's SMO.le système interne de gestion des risques et le programme de conformité.
internal risk management system and compliance programme.A titre d'exemples, je peux citer des travaux de mise en qualité d'un premier ensemble de données prioritaires ont été engagés dans le cadre du programme de conformité à la règlementation BCBS239.
For example, work has started to ensure the quality of a first batch of priority data within the framework of the Regulation BCBS239 compliance programme.Le programme de conformité du CANAFE Le CANAFE a mis en place un programme de conformité exhaustif, mettant l'accent sur la coopération et possédant tous les éléments requis afin de maximiser la production de déclarations par les entités financières ces éléments sont exposés plus en détail dans la suite du rapport.
FINTRAC's Programme de conformité de la Société A Le programme a été adopté 10 années auparavant avec l'appui inconditionnel de l'ex-président de la Société A
Company A's Compliance program The Focus: Tous les Directeurs pays affichent leur implication dans le programme de conformité à travers une lettre d'engagement Depuis juin 2015, les Directeurs de l'ensemble des filiales et Directions fonctionnelles du Groupe signent une lettre d'engagement au programme de conformité.
Focus: Every country D irector has signed a letter of commitment pledging support for the compliance program Since June 2015 Le programme de conformité est conçu pour assurer l'efficacité des sociétés en matière de gestion de la sécurité des pipelines
Afin d'appliquer le programme de conformité du Groupe et de veiller à son respect,
In order to implement the Group's compliance program and ensure its respect,internationales de transparence et de comptabilité(BISTA), et des Déclarations des obligations des membres établies par le Programme de conformité de la Fédération internationale des experts comptables.
Standards of Transparency and Accountability(BISTA) project, and from the Statements of Membership Obligations developed by the International Federation of Accountants' Compliance Programme.Programme de conformité 42 Site Web de la CPRST 43 Problèmes d'accessibilité 43 Cette année, la CPRST est allée de l'avant pour un certain nombre de projets visant faciliter, pour les consommateurs, l'accès à notre processus de traitement des plaintes
Compliance Program 41 CCTS Website 42 Accessibility Issues 42 This year saw the CCTS move forward with a number of projects designed to make it easier for consumers to find out about our complaint handling processLa version provisoire du bulletin précise cependant qu'une entreprise demandant l'atténuation d'une amende en vertu du programme de clémence est tenue d'ouvrir ses dossiers internes à l'agent de conformité en chef du Bureau, afin de démontrer que son programme de conformité est crédible et efficace.
However, the Draft Bulletin indicates that a company applying for fine mitigation under the Leniency l'entente juridique comporte une disposition par laquelle le gouvernement du Canada s'engage à poursuivre la surveillance environnementale et le programme de conformité de la propriété après la fermeture de l'installation, pour assurer le traitement adéquat de tout problème éventuel.
there was a provision indicating that the Government of Canada commits to continue the environmental monitoring and the property compliance program beyond the closure of the facility to ensure that any potential problem would be addressed adequately.d'exporter du riz sauvage canadien vers la Chine doivent demander à participer au présent Programme de conformité en complétant la demande(annexe 1)
export Canadian wild rice to China must apply to participate in this compliance program by completing the application(Appendix 1)canadienne d'inspection des aliments(ACIA) conformément aux exigences précisées dans la directive D-15-04, Programme de conformité pour l'exportation de riz sauvage canadien vers la Chine.
Canadian Food Inspection Agency(CFIA) according to the requirements specified in D-15-04, Compliance Program for the Export of Canadian Wild Rice to China.a regroupé les pratiques exemplaires en un seul nouveau programme, soit le Programme de conformité des petits bâtiments PCPB.
including the SVMIP, and consolidated the best practices into one new responsabilités dans le cadre du déploiement du programme de conformité et de la prévention de la corruption au sein de leur pays.
responsibilities in the deployment of the compliance program and the prevention of corruption in their country.les coûts associés au programme de conformité sont réduits.
the costs associated to the compliance program are cut.Sécurité maritime de Transports Canada a mis au point le Programme de conformité des petits bâtiments(autres que les embarcations de plaisance) PCPB.
Transport Canada Marine Safety developed the Small Vessel Compliance Program(Non-Pleasure Craft) SVCP.Le groupe Axway s'engage dans un programme de conformité fondé sur le principe de« tolérance zéro»
The Axway Group is committed to a compliance program based on the principle of“zero tolerance” aimed at preventingEngagement et soutien de la direction- Pour qu'un programme de conformité soit efficace,
Management Commitment and Support- For a compliance program to be effective,compliance..">
