Exemples d'utilisation de Programme de contestation en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
la ministre de la Justice ont annoncé conjointement le rétablissement et la modernisation du Programme de contestation judiciaire, réalisant ainsi un engagement du gouvernement envers les Canadiens.
Le plan du NPD pour garantir l'accès à la justice pour les femmes comprend le rétablissement du Programme de contestation judiciaire, la restauration du financement de l'aide juridique
L'Etat partie a rappelé aussi l'existence du Programme de contestation judiciaire de la Cour fédérale, qui permet d'alléger
la restauration du Programme de contestation judiciaire et le dialogue renforcé avec les organisations de la société civile sont autant de signes de respect envers la population canadienne.
Le Comité recommande de nouveau à l'État partie d'étendre le Programme de contestations judiciaires pour permettre le financement des contestations relatives aux lois
Le Canada a financé des programmes de contestation devant les tribunaux d'affaires sur l'égalité ayant notamment valeur de test pour les personnes handicapées.
Un Canada inclusif et équitable 209 RÉTABLIR LE PROGRAMME DE CONTESTATION JUDICIAIRE DU CANADA Le gouvernement est déterminé à protéger les langues officielles du Canada
Programme de contestation judiciaire.
Programme de contestation judiciaire par. 22.
La protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire.
L'annulation récente du Programme de contestation judiciaire doit également être examinée.
Le Programme de contestation judiciaire a t aboli le 25 septembre 2006.
Elle est analyste juridique pour le compte du Programme de contestation judiciaire du Canada.
Stacy Nagel est la directrice financière et administrative du Programme de contestation judiciaire du Canada.
Veuillez donner des informations plus détaillées sur le Programme de contestation judiciaire para. 86 du rapport.
L'ANFD a joué un rôle actif lors de l'AGA du Programme de contestation judiciaire du Canada.
Je collabore aussi en ce moment au rétablissement du Programme de contestation judiciaire au ministère du Patrimoine canadien.
En septembre 2006, le gouvernement Harper a coupé le budget entier du Programme de contestation judiciaire du Canada.
Ma tre Ouellette a t membre du Comit des droits linguistiques du Programme de contestation judiciaire de 2001 2006.
