Exemples d'utilisation de Qu'il est raisonnable en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
de même que sur 50% de la partie du droit d'entrée qu'il est raisonnable d'imputer aux aliments et boissons.
on 50 per cent of the portion of the admission fee that is reasonably attributable to food and beverages.la Cour fédérale a déterminé que le sens commun se dégageant des versions française et anglaise était celui selon lequel les institutions fédérales étaient tenues de prendre« toutes autres mesures qu'il est raisonnable de prendre»39 en plus des obligations minimales prévues à l'article 361.
the Federal Court determined le Ghana considère qu'il est raisonnable d'interpréter 22 votre ordonnance comme il l'a fait et que son interprétation des dispositions de votre 23 ordonnance était justifiée.
Ghana submits that it is reasonable to interpret your Order as Aucun scientifique ne peut dire qu'il est raisonnable de ne pas dépasser une hausse de 1,63 C sur 98 ans,
No scientist can state that it is reasonnable not to go over a temperature rise of 1.63 C, le Tribunal est d'avis qu'il est raisonnable de conclure, aux fins de la présente enquête préliminaire de dommage,
the Tribunal les étrangers conviennent qu'il est raisonnable d'exiger leur participation à un programme d'initiation;
sur un montant à verser en vertu de l'article 230.1 de la loi au titre d'un montant de taxe nette remboursé en trop, qu'il est raisonnable d'attribuer à la fourniture.
amount of net tax, or to any repayment required under section 230.1 of the Act of an over-payment of a net tax refund, that is reasonably attributable to the supply.L'article 72 du code islamique de la famille stipule que, sauf dispositions contraires dans un accord ou dans une ordonnance du tribunal, il incombe à l'homme d'entretenir ses enfants, qu'ils soient à sa garde ou à la garde de toute autre personne, soit en leur assurant le logement, l'habillement, l'alimentation, les soins médicaux et l'éducation qu'il est raisonnable d'attendre de lui compte tenu de ses moyens
Section 72 of the IFLA states that except where an agreement or order of Court otherwise provides, it shall La Cour d'appel a également confirmé qu'il était raisonnable que les comptes de participation soient utilisés pour contribuer à l'acquisition dans le but d'en tirer des avantages.
The Court of Appeal also confirmed that it was reasonable for the participating accounts to contribute to the acquisition in order to receive benefits.GÜNEY(Turquie) dit qu'il serait raisonnable que le Conseil de sécurité,
Mr. GÜNEY(Turkey) said that it was reasonable for the Security Council,Le Tribunal est d'avis qu'il était raisonnable, d'après les critères d'évaluation énoncés dans la DP,
The Tribunal finds that it was reasonable, on the basis of the evaluation criteria as set out in the RFP,le Tribunal a décidé qu'il était raisonnable pour TPSGC de rejeter la soumission de Dynamic au motif qu'elle n'était pas conforme aux critères obligatoires de l'appel d'offres.
violation in relation to the evaluation of Wärtsilä's bid, the Tribunal determined that it was reasonable for PWGSC to disqualify Dynamic's bid as non-responsive to the mandatory criteria of the solicitation.Le commissaire a déclaré qu'il était raisonnable de croire que Trevor Matters n'était pas en état d'ébriété
The Commissioner stated that it was reasonable to believe je conclus qu'il était raisonnable donc de la part des membres de déterminer que son arrestation était nécessaire.
le gestionnaire responsable a jugé qu'il était raisonnable, dans les circonstances, que le Ministère assume ces frais.
responsible management indicated that it was reasonable, given the circumstances at the time, for the Department to cover the respective expenses.la Cour détermina qu'il était raisonnable d'accorder à Yukos un montant forfaitaire de 300 000 euros.
referring to its case law, the court held that it was reasonable to award Yukos a lump sum of €300,000.Nous avons constaté plus haut qu'il était raisonnable, et conforme au devoir du Groupe spécial au titre de l'article 11 du Mémorandum d'accord, que le Groupe spécial interprète l'allégation de l'Inde comme il l'a fait.
We have found above that it was reasonable, and in accordance with its duty under Article 11 of the DSU, for the Panel to have understood India's claim in the way En tout état de cause, il faudrait garder à l'esprit que les privilèges accordés par la loi suivant l'hypothèse qu'ils sont raisonnables et servent le bien commun ne restent valables qu'aussi longtemps que ladite hypothèse reste juste.
In any event, it should Le Comité estime qu'il était raisonnable pour la BOTAS de maintenir l'oléoduc IraqTurquie en état de service, dans la mesure où la société n'avait aucun moyen de savoir à quel moment l'Iraq pourrait reprendre les livraisons de pétrole, et où elle avait une obligation contractuelle de transporter le pétrole que l'INOC aurait éventuellement livré.
The Panel finds that it was reasonable for BOTAS to have maintained the Iraq-Turkey pipeline in operational condition, as Le Tribunal estime qu'il était raisonnable de la part de l'équipe d'évaluation de conclure que les rapports d'essais en laboratoire soumis par GRAW permettaient d'établir que la précision des relevés d'humidité était conforme aux plages
The Tribunal finds that it was reasonable for the evaluation team to conclude 
