Exemples d'utilisation de Raison de supposer en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Dans l'affaire Hebei, la Cour suprême de Hong Kong a rejeté la requête aux fins de sûretés présentée par le demandeur au motif que le défendeur était"une société fondamentalement locale disposant de suffisamment de biens et qu'il n'y avait aucune raison de supposer un quelconque risque pour le demandeur qui nécessiterait de le protéger par une ordonnance aux fins de sûretés.
In Hebei, the Supreme Court of Hong Kong dismissed the application à savoir qu'il n'y avait aucune raison de supposer que des approches multilatérales à l'égard du cycle de combustible nucléaire devaient restreindre de quelque manière que ce soit les choix nationaux
the Board of Governors, to the effect that there is no basis for assuming that multilateral approaches to the nuclear fuel cycle should in any way restrict free national choices in that regard,J'ai des raisons de supposer que le« cas» d'Imamutdin Temirbulatov a été monté de toutes pièces.
I have reason to suppose that Imamutdin Temirbulatov's“case” was set up.mais il y a des raisons de supposer que la date réelle soit 1027.
but there are reasons to suppose that it should be dated femmes sous son commandement des raisons de supposer que les résultats visibles l'emportaient sur les bonnes procédures pour obtenir ces résultats.
women under his command reason to suppose that showing results outweighed proper procedure in obtaining those results.Lorsqu'il existe des raisons de supposer que la personne dont l'extradition est demandée sera persécutée,
When there are reasons for suspicion that the person requested to be extradited shall be prosecuted,l'abbé poursuivit: J'ai toutes les raisons de supposer que la maladie de la duchesse n'est pas naturelle.
le vendeur a des raisons de supposer que l'acheteur ne satisfera pas à ses obligations.
the seller has cause to assume that the buyer will not perform its obligations.et que nous avons toutes les raisons de supposer qu'il le fait, alors… nous… devrions être en mesure de reproduire le comportement du système nerveux avec un certain dispositif physique.».
which we have every reason to suppose it does, then… we… ought la criminalité organisée s'il a des raisons de supposer que tout ou partie des moyens,
par une nouvelle disposition, conformément à laquelle un ressortissant étranger ne peut être extradé s'il existe des raisons de supposer qu'il risque d'être soumis à la torture dans l'État requérant.
of the Code of Criminal Procedure was amended to exclude the extradition of a person to a foreign State if there are grounds for believing that he or she may be subjected to torture in the requesting State.à la disposition d'une personne non suspecte peuvent être saisis dans le cadre d'une enquête concernant une infraction passible de poursuites judiciaires s'il y a des raisons de supposer que le produit saisi doit être confisqué.
including money, of which a person, who is not a suspect, has possession, can be seized as part of the investigation of an offence, which is indictable by the State, if there is reason to presume that this property should be confiscated.a toutes les raisons de supposer qu'il s'agit d'un dommage couvert,
the company has every reason to suppose that it is dealing with an injury which is included in the cover,Il a également émis des doutes sur les raisons de supposer que des AME assortis de mesures commerciales aient de plus grands effets sur la compétitivité
He also questioned L'auteur faisait valoir en outre que l'enquête n'avait pas permis d'établir qu'il y avait des raisons de supposer qu'il se soustrairait à la justice:
The author added that the investigation failed psychologues qualifiés procèdent à des investigations approfondies lorsque le médecin qui a examiné le détenu a des raisons de supposer que la personne a subi des actes de torture et/ou des mauvais traitements.
psychologists shall carry out exhaustive investigations when the doctor who has checked the detainee has grounds for supposing that the person has been subject to torture and/or ill-treatment.ce principe s'applique tout particulièrement lorsqu'il y a des raisons de supposer que certains dommages ou effets nuisibles peuvent être causés aux ressources vivantes par de telles substances
that"This applies especially when there is reason to assume that certain damage or harmful effects on the living resources are likely Ii S'il existe des raisons de supposer qu'une personne fortement soupçonnée d'être l'auteur du délit utilisera le moyen de télécommunication concerné
Ii There are reasons to assume that a person strongly suspected of having committed the offence will use the telecommunication facilityLa loi prévoit que s'il y a des raisons de supposer que le parent ou le représentant légal ne peut objectivement défendre l'intérêt supérieur de l'enfant dans une affaire donnée de protection sociale concernant la personne d'un mineur,
The Act provides that if there are grounds to suppose that the parent or legal guardian cannot objectively look after the best interests of the child in a single social welfare case that concerns the person of a minor, a social welfarebien qu'il y ait des raisons de supposer que Hestia ait été l'un des douze.
Dionysus, though there are reasons to suppose that Hestia may have been one of the twelve.
