Exemples d'utilisation de Simple mention en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
biographe d'Abdülhamid, Osman Nuri, observe que« la simple mention du mot“réforme” irrite Abdul Hamid, et excite ses instincts criminels».
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas Verallia Packaging sur la qualité réelle ou supposée des produits
il n'était pas certain qu'on ne puisse déduire de la simple mention du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI dans un traité d'investissement que les parties acceptaient automatiquement d'être liées par toute modification du Règlement.
La simple mention de l'adresse du courrier électronique
Leur simple mention ou apparition sur le site n implique pas l existence de droits
Par exemple, la simple mention de l'adresse du courrier électronique
Document de transport: Pour les additifs, il a été jugé qu'une simple mention dans le document de transport suffisait, dans la mesure où il serait extrêmement difficile d'indiquer par exemple la quantité exacte d'additifs présente lors des opérations d'approvisionnement.
refuser toute visite et, en mars 1999, le tribunal religieux a déclaré que la simple mention de son nom par les médias était une infraction.
si elle se limite à la simple mention du nom du donateur,
La simple mention des faits étayant le soupçon de collusion qui a motivé l'arrestation est insuffisante;
Cependant, on ne s'en est pas tenu à la simple mention de ces mots clefs pour voir si cette problématique était ou non présente et l'on a soumis les documents retenus à la suite de ce premier filtrage à une analyse plus approfondie pour évaluer dans quelle mesure ladite problématique y avait effectivement trouvé une place.
et non leur simple mention ou apparition sur le Web des droits
Une publicité peut inclure la simple mention d'un service Web que les enfants ne sont pas autorisés à utiliser,
la réalisation matérielle, et une simple mention dans le catalogue s'il y en a un.
Toutefois, il a rejeté le raisonnement qui avait conduit le Groupe spécial à juger suffisante la simple mention de l'article 5(sans les alinéas)
organisme déterminé de services publics» au paragraphe 259(1) par la simple mention d'un organisme déterminé de services publics
il apparaît, d'une part, que la simple mention du calcul des intérêts sur 360 jours suffit pour entrainer la nullité de la clause d'intérêt
De la même manière, le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail a jugé: << Le préjudice ne se présume pas: une simple mention de"soucis", de"stress" et de"privation de droits" ne suffit point. >> Dans son arrêt no 2010-UNAT-009, le Tribunal d'appel a réformé le jugement du Tribunal du contentieux administratif en ses dispositions relatives à l'indemnité au motif que n'était pas rapportée la preuve du préjudice moral pour lequel la réparation avait été ordonnée.
de peine aux îles Marías, avec la simple mention qu'il s'agit d'une« attaque à la morale et aux bonnes mœurs».
La simple mention de la possibilité d'un accord entre les parties contraire à cette règle n'aurait pas permis de concilier ces deux préoccupations:
