Exemples d'utilisation de Soient acceptables en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Sous réserve que les termes de la proposition soient acceptables à ce moment-là, le Conseil serait alors en mesure d'adopter une directive autorisant le fonctionnement indépendant de l'entreprise.
Subject to the terms of the proposal being acceptable at that time, the Council would then avait droit de négocier des conditions d'emploi qui lui soient acceptables avec l'acquéreur éventuel.
Une certaine flexibilité est ménagée aux pays en développement en ce qui concerne les conditions à remplir pour que de tels accords soient acceptables au regard des dispositions de l'AGCS.
Paragraph 3 of Article V provides for developing countries pour développer des objectifs cohérents qui soient acceptables aux membres de chaque sous-groupe.
Toutes les initiatives dans le domaine des transports urbains sont soumises à une évaluation de leur impact sur l'environnement de façon à ce que les incidences nettes de chaque projet sur l'environnement soient acceptables et que soit reconnue la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'atténuation, selon que de besoin.
All urban transport initiatives de conventions fiscales qui soient acceptables par les deux parties et protègent pleinement leurs intérêts fiscaux respectifs.
developing countries that would be acceptable to both parties and would fully safeguard their respective revenue interests.de conventions fiscales qui soient acceptables par les deux parties et protègent pleinement leurs intérêts fiscaux respectifs.
developing countries that are acceptable to both parties and that fully safeguard their respective revenue interests.La certification électronique peut être utilisée sous réserve que:- le mode de délivrance ainsi que la sécurité soient acceptables pour les pays importateurs- les informations fournies soient conformes au(x) modèle(s) correspondant(s)- la finalité de la certification stipulée dans la Convention soit réalisée- l'identité de l'autorité délivrant le certificat phytosanitaire puisse être convenablement établie.
Electronic certification may en vue de trouver des modalités de réconciliation qui soient acceptables pour toutes les parties au conflit.
to find a formula for reconciliation that would be acceptable to all the parties to the conflict.d'autres facteurs et que ces compensations soient acceptables sur toute la gamme des conséquences qui résultent de toutes les options de protection que l'on envisage.
that such trade offs are acceptable over the full range of consequences that arise from all the options for protection that nécessité que les chiffres soient acceptables de tous mais possibilité qu'ils varient largement en fonction de la situation de tel
figures that were acceptable to all, but which might in practice vary largely from individual national experience,Les efforts les plus vigoureux de la FORPRONU n'ont toutefois pas abouti à un mouvement politique dans des délais qui soient acceptables pour le Gouvernement croate
The best efforts of UNPROFOR have not, however, produced political movement in a time-frame that is acceptable to the Government of Croatiade conventions fiscales qui soient acceptables par les deux parties et protègent pleinement leurs intérêts fiscaux respectifs.
developing countries that would be acceptable to both parties and that would fully safeguard their respective revenue interests.certaines législations limitant l'accès à des services de santé essentiels qui soient acceptables, d'un coût abordable
legislation that limit access to essential health care services that are acceptable, affordable and of good quality,les personnes vivant avec le VIH.64 Les parties prenantes clés ont contribué à garantir que les questionnaires soient acceptables et utiles.
people living with HIV.64 Key stakeholders helped ensure that the questionnaires would be acceptable and useful.le défi auquel est confrontée la Sixième Commission est d'arriver à un texte reflétant des règles en matière de responsabilité de l'État qui soient acceptables par l'ensemble de la communauté internationale,
of the utmost importance: the challenge facing the Sixth Committee le milieu liés à l'utilisation projetée du produit soient acceptables.
environmental risks associated with its proposed use are acceptable.aux objectifs de la codification et du développement progressif et soient acceptables par les États, il fallait que les gouvernements dialoguent plus étroitement avec la CDI
progressive development of international law and could be accepted by States, it de développement économiques, pour qu'elles soient acceptables, efficaces et crédibles,
it appears that for the Partnership peer reviews to be acceptable, efficient and credible,la marchandise n'est pas significativement modifiée, que les modifications soient acceptables par l'acheteur et que la marchandise peut être utilisée pour l'utilisation convenue sans modification aucune.
