Exemples d'utilisation de Traité dans leur application en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Afin de moduler les effets des dispositions d'un traité dans leur application aux parties contractantes,
à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État ou à cette organisation.».
Une telle déclaration visant à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à son auteur, elle entre dès lors dans le cadre de la définition des réserves.
de modifier << l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application >> à leurs auteurs.
de modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application>>, mais, bel et bien, de modifier les dispositions en cause elles-mêmes;
de modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application», mais, bel et bien, de modifier les dispositions en cause ellesmêmes;
celles-ci visent"à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application" à leur auteur Projet de directive 1.1.
visent à moduler les effets des dispositions du traité dans leur application non seulement par le <<
à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application >> à l'auteur de la réserve.
elles peuvent viser à exclure l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à l'auteur de la notification,
modifiaient les effets juridiques de certaines dispositions d'un traité dans leur application à l'État qui en était l'auteur.
de modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à un territoire auquel le traité ne s'appliquait pas auparavant.
celles-ci ont pour objet d'exclure ou de modifier«l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application» à leurs auteurs1650.
de modifier l'effet juridique de dispositions du traité dans leur application à l'État ou à l'organisation internationale qui en est l'auteur.
par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État13”.
modification de l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à leur auteur dans le premier cas,
Une telle déclaration vise bien à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à son auteur Étant entendu
à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État».
à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État.
à modifier l'effet juridique des dispositions du traité dans leur application à son auteur, la déclaration interprétative n'avait pour objet que d'interpréter le traité