UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ - traduction en Anglais

• compliance program
• compliance programme

Exemples d'utilisation de Un programme de conformité en Français et leurs traductions en Anglais

Plus particulièrement, la version provisoire du bulletin décrit un nouveau programme incitatif qui permet à un participant au Programme de clémence1 du Bureau d'obtenir une réduction de l'amende s'il peut faire la preuve qu'il a adopté un programme de conformité crédible et efficace.
Notably, the Draft Bulletin describes a new incentive program whereby a participant in the Bureau's Leniency Program 1 may be eligible for a reduced fine if it can demonstrate that it had a pre-existing, credible and effective corporate compliance program.

Même si une entreprise qui fait face à une allégation de non-conformité à la Loi sur la concurrence peut tirer un certain avantage du fait d'avoir mis en place un programme de conformité solide, il demeure évident que la prévention de la non-conformité est l'objectif et l'avantage principal d'un programme de conformité efficace.
While an organization facing an allegation of failure to comply with the Competition Act may derive some benefit from having had in place a well developed compliance program, it remains clear that prevention of non-compliance is the principal goal and benefit of an effective compliance program.

utilisé pour fournir aux inspecteurs l'orientation et les conseils dont ils ont besoin pour appliquer de façon sécuritaire et professionnelle un programme de conformité à la fois équitable, efficace, efficient, cohérent et transparent.
guidance needed to deliver a fair, effective, efficient, consistent and transparent compliance program in a safe and professional manner is the Transport Dangerous Goods Directorate Inspectors' Manual.

la manière de mettre en œuvre un programme de conformité contre la corruption, veuillez communiquer avec un membre du groupe de pratique d'Osler contre la corruption.
how to implement a proper anti-corruption compliance program, contact a member of Osler's Anti-Corruption Practice Group.

Engagement et soutien de la direction- Pour qu'un programme de conformité soit efficace,
Management Commitment and Support- For a compliance program to be effective, compliance..">

qui intègre en particulier le déploiement et le maintien d'un programme de conformité, porté par un Comité de conformité dédié cf. paragraphe 5.2 du présent document de référence.
which incorporates the roll-out and maintenance of a compliance program, overseen by a dedicated Compliance Committee see section 5.2 of this Registration Document.

L'engagement du Groupe se matérialise par un programme de conformité anticorruption robuste, conformément aux engagements pris par le Groupe vis-à-vis des autorités américaines dans le cadre du monitorat(2013-2016)
The Group's commitment is embodied by a robust anti-corruption compliance program, in accordance with the undertakings made by the Group to the United States authorities as part of the monitorship(2013-2016)

l'association en question ne mette en œuvre un programme de conformité à la Loi sur la concurrence crédible et efficace21.
act as sales agents for the company, to implement a competition law compliance program.

Cette démarche proportionnée aux risques de conformité tient compte du fait que les entreprises ont besoin de souplesse pour concevoir un programme de conformité efficace, mais attribue également aux entreprises la responsabilité d'affecter les ressources nécessaires à l'élaboration de programmes de conformité adaptés à leur situation,
This proportionate approach to compliance recognizes that organizations need flexibility in designing effective compliance programs but also places the responsibility on businesses to dedicate the resources necessary to tailor compliance programs to their individual situations,

qui intègre en particulier le déploiement et le maintien d'un programme de conformité, porté par un Comité de conformité dédié(cf. paragraphe 5.2 du présent document de référence)
which incorporates the roll-out and monitoring of a compliance program, overseen by a dedicated Compliance Committee(see section 5.2 of this Registration Document),

Depuis 2015, un programme de conformité antifraude se déploie: des modules d'e-learning
An antifraud compliance program has been deployed since 2015,

Poids accordé à un programme de conformité d'entreprise.
Consideration Given to a Corporate Compliance Program.

Avantages d'un programme de conformité d'entreprise crédible et efficace.
The Benefits of a Credible and Effective Corporate Compliance Program.

Exigences fondamentales pour un programme de conformité d'entreprise crédible et efficace.
Basic Requirements for a Credible and Effective Corporate Compliance Program.

Notes pour une allocution du commissaire sur l'importance d'un programme de conformité.
The Commissioner's Remarks on the Importance of a Compliance Program.

Concernant l'Iran, un programme de conformité spécifique a été mis en place.
With respect to Iran, a specific compliance program has been put in place.

Établir un programme de conformité efficace et nommer,
Do establish an effective compliance program and, where practicable,

Des renseignements pour établir un programme de conformité efficace au sein d'une organisation.
Establishing an effective compliance program within an organization.

Une culture de conformité est essentielle pour qu'un programme de conformité soit solide et efficace.
A culture of compliance is essential to a solid, effective compliance program.

Élaboration d'un programme de conformité harmonisé pour les mines et les usines de concentration d'uranium;
The development of a harmonized compliance program for uranium mines and mills;