UTILISATIONS PERMISES - traduction en Anglais

• permitted uses
• allowable uses

Exemples d'utilisation de Utilisations permises en Français et leurs traductions en Anglais

Les utilisations permises sur les terrains désignés« village commercial»
Uses permitted on lands designated Village Commercial include:

Les utilisations permises sur les terrains désignés« zone de conservation de Richmond»
Uses permitted on lands designated Richmond Conservation Area include:

Les utilisations permises sur les terrains désignés« résidentiel- habitations simples
Uses permitted on lands designated Residential- One

La modification d'un plan officiel n'est pas nécessaire si les utilisations permises par la DPP et expliquées dans les présentes lignes directrices sont permises dans les politiques sur les zones agricoles à fort rendement du plan officiel municipal.
An official plan amendment would not be required if the uses permitted by the PPS and explained in these guidelines are permitted in the prime agricultural area policies of the municipal official plan.

Les utilisations permises dans les zones d'AATC qui ne peuvent à elles seules atteindre la densité minimale requise sont destinées à faire partie d'un aménagement à utilisation mixte qui atteint ou dépasse la densité minimale.
Uses permitted in the TD zones that as stand-alone development cannot achieve the required minimum densities are intended to form part of mixed-use development that meets or exceeds the required minimums.

Des exemples d'utilisations permises de notre service incluent la navigation du web,
Examples of allowed uses of our Service include web surfing,

Ce type de demande comprend les demandes visant à modifier les utilisations permises sur une parcelle de terrain
This type of application includes applications to modify the uses that are permitted on a parcel of land,

Préparer une brochure promotionnelle présentant les utilisations permises de la zone de rue principale traditionnelle,
Prepare a promotional brochure advising of Traditional Mainstreet zone permitted uses, the new low

L'annexe 3 donne l'exemple d'une exploitation agricole diversifiée actuelle en combinant différentes utilisations permises pour illustrer le calcul de la partie de la propriété qui est destinée à une utilisation diversifiée à la ferme.
Appendix 3 offers an example of an existing, diversified farm with a combination of permitted uses, illustrating how the on-farm diversified uses portion of the property is calculated.

remplacer ces utilisations non-conformes en harmonie avec des utilisations permises dans l'affectation pertinente d'utilisation des terres.
replace these non-conforming uses with uses which are permitted in the relevant land use designation.

en faisant usage des utilisations permises en vertu de ces conditions d'utilisation.
making use of the permitted uses allowed under these Terms of Use..

ainsi que les utilisations permises en vertu de l'ancien règlement de zonage(comme des maisons en rangée) qui ne sont pas réalisées.
as well as the uses permitted under the former zoning(such as a town home) that are not constructed.

augmenter le nombre d'emplois dans le secteur en variant davantage les utilisations permises.
to increase employment opportunities within the area by providing for greater diversity in permitted uses.

la municipalité devraient déterminer si tous les principes s'appliquant aux utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement(section 1.4) seraient respectés.
municipality would need to assess whether all of the principles of permitted uses in prime agricultural areas(Section 1.4) could still be met.

Les utilisations permises comprennent les immeubles résidentiels,
Permitted uses shall include apartment buildings,

Utilisations permises Le quartier d'affaires central réunira des bureaux,
Permitted Uses Office uses, light manufacturing such

INTRODUCTION 1.1 Objet et portée des lignes directrices Les lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l'Ontario aideront les municipalités,
INTRODUCTION 1.1 Purpose and Scope of the Guidelines The Guidelines on Permitted Uses in Ontario's Prime Agricultural Areas will help municipalities,

de distribuer le contenu du site à des fins autres que pour les utilisations permises du site, Crick Enterprise se réserve le droit de révoquer votre droit à ces utilisations autorisées.
distributing the Content of the Site other than for the permitted uses of the Site, Crick Enterprise reserves the right to revoke your right to these permitted uses..

les Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l'Ontario(MAAARO Publication 851F, 2016);
aligned with the PPS and the Guidelines on Permitted Uses in Prime Agricultural Areas OMAFRA Publication 851, 2016.

en plus des manières de copier au sens de l'utilisation équitable et autres utilisations permises en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.
in addition to ways that are covered by fair dealing and other permitted uses under the Copyright Act.