Exemples d'utilisation de Valablement en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les auteures demandent au Comité de constater que les voies de recours internes ont été valablement épuisées et que la communication individuelle est recevable.
The authors ask the Committee to find that domestic remedies have been duly exhausted and that the individual communication is admissible.À notre avis, un instrument juridiquement contraignant pour tous les types de forêts pourrait valablement compléter les conventions et accords existants.
Finland believes that a legally binding instrument on all types of forests would soundly complement existing agreements and conventions.une autorisation est accordée si le risque est considéré comme valablement maîtrisé, indépendamment du danger intrinsèque que représente la substance.
authorization will be granted if the risk is regarded as adequately controlled, regardless of the intrinsic hazard that the substance represents.Les CGV régissent les relations contractuelles pour toute commande de toute Création valablement passée par tout Acheteur sur le Site la« Commande».
The Terms of Sale govern the contractual relations for all orders of all Creations legitimately placed by any Buyer on the Site the"Order.la facturation sera faite selon la dernière décision valablement exprimée par l'usager.
billing is done according to the last decision duly expressed by the user.L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Il ne peut non plus prendre valablement des mesures coercitives unilatérales pour imposer à quiconque des politiques de lutte contre le trafic de drogue.
Moreover, no State can justifiably take unilateral coercive measures to impose policies on any other State with respect to the fight against illicit drug trafficking.Ces clauses permettent de s'assurer que les exigences légales applicables à un testament valablement signé sont respectées
These clauses ensure you meet the legal requirements for a validly executed WillUne fois encore, les effets en question ne peuvent être valablement évalués qu'en prenant en considération l'ensemble du système, et non la seule liaison ferroviaire.
Again these effects can only meaningfully be assessed in terms of the overall system rather than simply the rail link alone.Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
The Board may only validly deliberate provided that at least half of its members in duties is present or represented.L'Assemblée Générale est valablement constituée et apte à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents.
The General Assembly is deemed to constitute a quorum and can take decisions regardless of the number of members present.Le SCN juge impossible d'établir valablement des comptes au niveau des individus,
Un mariage valablement célébré à l'étranger est reconnu en Suisse article 45 de la même loi.
La règle en matière de droit contractuel est que le contrat valablement conclu a force de loi entre les parties contractantes
In accordance with contractual law, a validly concluded contract has the force of Le Comité des rémunérations ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
The Compensation Committee may only properly meet if at least half of its members are present.Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur
General Meetings are legally convened by a liquidatorCela permettrait à l'avenir d'évaluer valablement l'efficacité et l'impact sur le long terme.
Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
The deliberations of the Board of Directors shall be valid when at least half of its members Il ne peut valablement prendre des décisions que si la majorité des Membres est présente, et que sur des objets portés à l'ordre du jour.
The Foundation Board shall be able to take decisions validly only if a majority of the members is present, and Selon la Constitution espagnole, les traités internationaux conclus valablement, une fois publiés officiellement en Espagne, font partie intégrante de l'ordre juridique interne.
The Constitution contains provision for validly concluded international treaties to be incorporated into the domestic legal order by means of official publication in Spain.
