Exemples d'utilisation de Application de ce en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
au projet de règlement du Conseil étendant le champ d' application de ce règlement.
En application de ce principe, les États membres s'engagent à n'accorder aux exportateurs de charbon
En application de ce protocole, le Danemark ne participe pas àl'élaboration
du règlement 574/86 de la Commission déterminant les modalités d' application de ce mécanisme.
Sur cette page, nous allons arrêter notre attention sur une seule application de ce type qui va sous le nom de“Install bloqueur de pub pour Chrome”
Elle cite, comme exemple d' application de ce critère, l'arrêt du 20 juin 2002,
En application de ce régime, tout opérateur fournissant ces services par voie électronique dans la Communauté à des personnes non assujetties peut,
est visé par un brevet qui protège une invention relative à un procédé d'obtention ou à une application de ce produit.
aucune disposition d'un accord international conclu par la Communauté en application de ce titre et aucune décision de la Cour interprétant ces dispositions
En application de ce pouvoir de décision et afin de placer tous les États membres dans la même situation à l'égard des principes de coordination, la Commission définira
sont tenus de ne pas divulguer les informations qu'ils ont recueillies en application de ce règlement et qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.
il apparaît qu'une telle réglementation ne saurait être considérée comme une application de ce principe, étant donné que la durée maximale des relations de travail consécutives
(4) Pour l'entrée en application de ce règlement, il y a lieu de préciser qu'il s'applique aux aides versées au titre des plans de reconnaissance acceptés à partir du 1er janvier 2000
sont tenus de ne pas divulguer les informations qu'ils ont recueillies en application de ce règlement et qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.
les États membres peuvent définir les modalités d' application de ce critère aux transformations d'immeubles,
Les compensations financières effectuées en application de cet article se trouvent au tableau 10.
Les rapports rédigés en application de cette décision sont considérés comme confidentiels.
En application de cette disposition, la Commission a présenté deux propositions(30).
Les rapports re'dige's en application de cette de'cision sont conside're's comme confidentiels.
C'est en application de cette disposition qu'Amazon EU e.a.