Exemples d'utilisation de Avis conforme en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La Commission a demandé au Conseil son avis conforme, le 31 juillet(4), pour modifier sa décision du 25 juillet 1973(5) relative aux charbons à coke et décision concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures.
notre Assemblée doit obtenir un rôle plus incisif en adoptant un avis conforme clair.
À défaut d'avis conforme, je considère que le Parlement doit à tout le moins être consulté dans chaque cas, de façon à sensibiliser l'opinion publique
Le Conseil et le Comité consultatif CECA ont donné leur avis conforme, respectivement les 28 juillet et 16 décembre, pour la mise en œuvre d'un premier programme conjoint de recherche en matière de sécurité dans les industries de la CECA.
Premièrement, le Parlement donnera son avis conforme sur le choix du Président de la Commission pressenti par les gouvernements:
J'espère qu'au final, nous pourrons à la fois donner notre avis conforme et voter en faveur d'une résolution consensuelle qui non seulement permette d'ouvrir les échanges, mais qui contienne également un engagement fort en faveur du développement.
en particulier l'exigence d'avis conforme, sur les principes de confiance,
Considérant que, en l'absence d'un avis conforme du comité vétérinaire permanent, la Commission n'a pas
de remplacer dans le premier pilier la consultation du Parlement européen par un avis conforme.
notre Parlement se prononce avec un avis conforme.
À l'issue du débat, le Parlement a adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme au Maroc(y point 1.2.10) et donné son avis conforme sur l'accord euroméditerranéen(y point 1.4.76).
Le Conseil est convenu de poursuivre la discussion de tous les points de la proposition de la Commission en vue d'établir un avis conforme, si cela s'avère possible, lors de sa
le Parlement exprime aujourd'hui son avis conforme sur l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Arménie.
les notions"Zustimmung","assent" ou"avis conforme" ne sont pas claires dans les différentes langues, et à quoi ressemblent dès lors les procédures?
Avec vous, je me félicite de ce que l'adoption de l'accord intérimaire sur lequel nous rendons un avis conforme permettra une ouverture rapide des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mexique.
pour les accords d'association, le PE a la compétence de donner un avis conforme(art. 237, 238 CEE).
puisqu'il devra être adopté par codécision ou avis conforme.
autorisons ces coopérations renforcées à la majorité qualifiée, avec un avis conforme de ce Parlement.
de donner votre avis conforme à l'adhésion de la Roumanie.
Avis conforme n° 15/96 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité
