Exemples d'utilisation de Communautarisation en Français et leurs traductions en Danois
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Ecclesiastic
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Si cette proposition est adoptée, il s'agira à n'en point douter d'une étape supplémentaire vers la renationalisation de la PAC et le démantèlement de la communautarisation de la politique agricole.
Mais, à cet égard, nous mettons peu d'espoir dans les diverses réformes institutionnelles sous forme de communautarisation de la politique étrangère ou de désignation d'un commissaire aux droits de l'homme.
Bien que nous n'écartions pas l'utilisation d'une période transitoire avant la«communautarisation», nous estimons toutefois souhaitable- étant donné
quelle est la position du Conseil concernant la communautarisation nécessaire des droits de pêche dans les eaux de l'Union européenne, conformément aux principes des Traités?
il faut bien reconnaître que la communautarisation de l'aide au développement est à mille lieues des habitudes,
De plus en plus de citoyens européens seront dans le collimateur des autorités judiciaires car la communautarisation permet un déploiement plus flexible de la police européenne
La méthode proposée tend également à une meilleure coordination européenne, et à une communautarisation des pratiques, ce qui va dans le sens de l'approfondissement de l'Union européenne,
Communautarisation de certains domaines relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne vers le titre IV du traité instituant la Communauté européenne(article 42, ex-K.14).
nous pensons que la communautarisation de plusieurs instruments de justice civile est une façon efficace d'assurer la justiciabilité effective des droits de l'homme.
La Commission a déjà proposé la communautarisation de l'ensemble des conventions existantes
vous l'avez dit, la communautarisation de l'ensemble de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
extension de la codécision, communautarisation, notamment du troisième pilier.
Son libellé est en fait un arrêt de principe sur la communautarisation du droit pénal.
il n'en reste pas moins que la communautarisation progressive et partielle du troisième pilier est inéluctable, comme le révèle également ce dossier.
pouvait se faire que petit à petit, que la communautarisation ne se décidait pas par décret,
sur les sanctions pénales et le droit communautaire, appelant à la communautarisation, au moins, de la coopération judiciaire en matière pénale.
Les conséquences de ces politiques irresponsables nous conduiront inéluctablement à la perte de nos identités nationales, à la communautarisation ethnique des sociétés européennes
dans le cadre de la communautarisation de la justice et des affaires intérieures, qui retire des
Elle sera appelée à d'autres mutations, dont la moins importante ne sera pas celle qui pourrait découler, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Acte unique européen, d'une certaine communautarisation des politiques de coopération des États membres.
Quant à la communautarisation, elle ne peut, à mon avis, porter à de véritables pas en avant,