Exemples d'utilisation de Compatibles avec le traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
ces dispositions soient compatibles avec le traité.
des mesures compatibles avec le traité pour lutter contre les abus concernant le système intérimaire de points.
ces dispositions sont compatibles avec le traité et les obligations liées à l'OMC
celles-ci doivent, en tout cas, être compatibles avec le traité.
une action renforcée entre les États membres compatibles avec le traité et dans le cadre de l'Union et de ses objectifs,
De la même manière, si les Etats membres doivent définir leur politique budgétaire en veillant à ce qu'elles soient compatibles avec le traité et le Pacte de stabilité et de croissance, cet engagement laisse
peuvent être considérés comme compatibles avec le traité.
Conformément à la jurisprudence Altmark, les compensations accordées dans le secteur du transport terrestre qui ne respectent pas les dispositions de l'article 93 du traité ne peuvent pas être déclarées compatibles avec le traité sur la base de l'article 106, paragraphe 2, du traité ou de toute autre disposition de ce dernier.
règles techniques nationales obligatoires, pour autant qu'elles soient compatibles avec le traité, impose aux pouvoirs adjudicateurs de définir les spécifications techniques requises en faisant référence à des normes nationales transposant des normes européennes
toutes les dispositions qui ont été adoptées aux termes de ces conclusions sont parfaitement compatibles avec le traité sur l'Union européenne
Pour cette raison, il est erroné d'affirmer que la seule condition que doivent remplir les aides régionales visées à l'article 92 paragraphe 3 point a du traité pour être compatibles avec le traité est de promouvoir le développement économique des zones concernées
toutes les dispositions des législations nationales sont compatibles avec le Traité et le droit communautaire dérivé.
autant qu'elles soient compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
ces mesures doivent être compatibles avec le traité, et notamment avec les objectifs de l'article 8 A,
SEBC(l'article 108 prévoit que les législations nationales doivent être compatibles avec le traité et les statuts du SEBC au plus tard à la date de la mise en place du SEBC).
ces dispositions soient compatibles avec le traité.
ces dispositions soient compatibles avec le traité et avec les obligations internationales de la Communauté.