Exemples d'utilisation de D'une proposition de décision en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Il prend acte de l'intention de la Commission de saisir le Conseil avant la fin de l'année d'une proposition de décision établissant un instrument financier de garantie en faveur de la production des œuvres audiovisuelles européennes dans le respect des perspectives financières.
Adoption par la Commission d'une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence,
Ü Approbation par le Parlement européen et le Conseil d'une proposition de décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le domaine de l'énergie(> point 1.3.77). Énergie.
G Adoption par la Commission d'une proposition de décision relative aux objectifs et modalités de la restructuration du secteur de la pêche pour la période 1997-2002(programme d'orientation pluriannuel POP IV)(-► point 1.3.150).
Adoption par la Commission d'une proposition de règlement relatif à la conclusion de l'accord et d'une proposition de décision concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à son application provisoire, le 9 septembre.
Adoption par la Commission d'une proposition de règlement relatif à la conclusion du protocole et d'une proposition de décision relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres, le 6 mai.
Le Conseil a également été saisi par la Commission d'une communication accompagnée d'une proposition de décision adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.
La Commission a transmis, le 22 mars(1), au Conseil, une communication, accompagnée d'une proposition de décision, relative au plan européen de stimulation pour la science économique 19891992(SPES)(* point 2.1.47).
Le 23 juillet(3), la Commission a transmis au Conseil une communication assortie d'une proposition de décision concernant un plan de soutien communautaire(19881992)
le Conseil a été saisi au mois de mars 1995 d'une proposition de décision sur le soutien communautaire à accorder aux actions en faveur des personnes âgées.
Adoption par la Commission, le 31 mai, d'une recommandation de décision du Conseil l'autorisant à négocier l'échange de lettres et d'une proposition de décision approuvant l'échange de lettres.
D Adoption par la Commission d'une communication sur la méthodologie pour la mise en œuvre des applications de la société de l'information et d'une proposition de décision sur une série d'orientations pour les réseaux de télécommunication transeuropéens(*■ point 1.3.78).
Adoption par la Commission d'une recommandation de décision, le¡7 mai, et d'une proposition de décision relative à la signature des révisions, le 29 mai.
Prend acte de la présentation le 31 mai 2005 par la Commission d'une proposition de décision sur"l'Année européenne de l'Égalité des chances pour tous(2007)- Vers une société plus juste", que le CdR commentera dans un avis distinct de celui-ci.
assortie d'une proposition de décision CECA(-»point 1.5.11), et d'une proposition d'acte du Conseil portant établissement d'une convention relatives à la protection des intérêts financiers des Communautés(-»point 1.5.13).
D Budget: approbation par le Parlement européen et le Conseil d'une proposition de décision concernant l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement(-»
la Commission a approuvé, en juin(4), une communication assortie d'une proposition de décision relative à la conclusion du quatrième protocole financier paraphé en 1981(5).
demandé à la Commission de soumettre cet accord au Conseil, sous forme d'une proposition de décision, en vue de lui donner une valeur juridique contraignante pour tous les États membres, à l'exception du RoyaumeUni.
La Commission présente au plus tard le 31 décembre 1995 un rapport intérimaire d'évaluation au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social sur la mise en œuvre de Helios II, accompagné, le C3S échéant, d'une proposition de décision concernant la révision de Helios II.
En étroite articulation avec cette communication, la Commission a aussi adopté une autre communication qui s'accompagne d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil ainsi que d'une proposition de décision du Conseil relative à un programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne, le programme MEDIA PLUS 2001-2005.