Exemples d'utilisation de Date d'application en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Durant une période transitoire qui commence à la date d'application du présent règlement, toute demande d'effet
Date d'application: 27 septembre 2005:
Par conséquent, il est proposé de reporter d'un an la date d'application afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour coordonner leur approche
Cinq ans après la date d'application du présent règlement, la Commission fait
Date d'application: Après réception de la confirmation, sous forme de notification comportant un numéro d'identification,
Dispose que les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant la date d'application du règlement et qui ne sont pas conformes à celui-ci peuvent être commercialisées jusqu'au trente-cinquième mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement(amendement 18);
Cinq ans après la date d'application du présent règlement, la Commission fait
ces études d'impact et à proposer au Conseil de reporter la date d'application de la suppression des ventes hors-taxes intra-communautaires?
Communication de la Commission concernant la date d'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
Sans préjudice de la date d'application du présent règlement, la Commission est habilitée
Six ans après la date d'application de la présente directive modificative, la Commission, après consultation de l'ABE,
pour éviter des perturbations dans les échanges, il est nécessaire de reporter la date d'application de ces décisions;
Les utilisateurs devraient avoir la possibilité, dès la date d'application dudit règlement, d'utiliser leurs moyens d'identification
Sans préjudice de la date d'application du présent règlement, la Commission adopte
93/42/CEE après l'entrée en vigueur du présent règlement sont invalidés au plus tard deux ans après la date d'application du présent règlement.
À partir de la date d'application dans tous les États membres de la réglementation visée au premier alinéa,
Date d'application: Après l'acceptation, sous forme de notification,
paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, ont été transmises à la Commission avant la date d'application du règlement(CE) no 1831/2003.
Les réceptions par type accordées aux moteurs et aux véhicules à allumage par compression conformément au caractère B figurant au tableau 1 de l'appendice 9 de l'annexe I avant la date d'application du présent règlement restent valables après cette date. .