Exemples d'utilisation de Date d'application en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
remplacer la date du 21.11.1996 par la date du 1er janvier 1997 date d'application dudit règlement.
Renforcement des travaux en cours sur la collecte des données concernant l'utilisation quantités de PPP appliquées par culture, produit, superficie, date d'application.
son entrée en vigueur et sa date d'application.
d'annulation introduites après la date d'application du présent règlement.
dispositions administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard avant le six mois avant la date d'application.
Les États membres appliquent les exigences établies à l'annexe VII au plus tard à partir de la cinquième année suivant la date d'application du présent règlement.
MCC ou JOC(JOC ou de perfectionnement) dans les 12 mois suivant la date d'application.
La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant la date d'application de la présente directive.
Le règlement(CE) no 174/1999 reste applicable aux certificats délivrés avant la date d'application du présent règlement.
son étendue et sa date d'application.
Par ailleurs, six mois après la date d'application de la directive proposée,
Par ailleurs, six mois après la date d'application du règlement proposé,
Elles prennent fin à la date d'application des valeurs limites d'émissions fixées à l'article 2,
L'application des dispositions de l'article 73 paragraphe 2 ne peut avoir pour effet de réduire les droits dont bénéficient les intéressés au 1er octobre 1972 ou à la date d'application du présent règlement sur le territoire de l'État membre intéressé.
à proposer au Conseil de reporter la date d'application de la suppression des ventes hors-taxes intra-communautaires?
enblavements de 1991(pour la campagne de commercialisation 1992/93) Jusqu'à la date d'application de la réforme.
à ne pas appliquer les dispositions de l'article 1er jusqu'à la date d'application indiquée à l'article 17,
s'applique deux ans après la date d'application d'un régime d'accès préférentiel au marché.
Afin de s'assurer qu'il y eût un délai approprié pour la mise en oeuvre, dans tous les États membres, des dispositions modifiées, il aurait fallu fixer une date d'application du règlement(CE) n° 1282/2002.