Exemples d'utilisation de Demande de modification en Français et leurs traductions en Danois
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Medicine
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Financial
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Colloquial
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Official
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Questions et réponses sur le retrait de la demande de modification de l'autorisation de mise sur le marché pour Viagra.
La Commission adopte des actes d'exécution précisant les éléments à mentionner dans la demande de modification.
Toute demande de modification doit être faite par écrit par le responsable de la réservation
Toute demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché doit être introduite auprès de tous les États membres qui ont déjà autorisé le médicament vétérinaire concerné.
Toute demande de modification est accompagnée des pièces justificatives précisant le motif,
La demande de modification ou d'extension d'une réception est soumise exclusivement à l'État membre qui a procédé à la réception originelle.
La Commission assure la publication de la demande de modification et des références du demandeur au Journal officiel des Communautés européennes.
Pour en faire usage, la demande de modification ou d'annulation doit être reçue au plus tard 10(dix) jours avant l'événement.
Lorsqu'elle reçoit une demande de modification d'autorisation d'un exploitant, l'autorité compétente se conforme aux points a et b.
Lesdites données seront présentées sous la forme d'une demande de modification de l'autorisation conformément au règlement d'exécution(UE) n° 354/2013 de la Commission.».
Dans le cas d'une demande de modification d'un programme, seules les ressources des années civiles suivantes peuvent être affectées.
La présente publication confère un droit d'opposition à la demande de modification, conformément à l'article 7 du règlement(CE)
La personne qui fait la demande de modification peut être ou non la même personne
Une demande de modification mineure qui ne respecte pas les dispositions du deuxième alinéa du présent paragraphe est irrecevable.
Le nouveau voyage ne pourra pas commencer moins de 24 heures après la demande de modification.
Les paragraphes 1, 2, 4 et 5 s'appliquent mutatis mutandis à toute demande de modification d'un enregistrement effectué conformément à l'article 24.
l'algorithme est en fonctionnement, toute demande de modification ou de révocation est rejetée.
La durée de la procédure d'octroi de l'autorisation ne peut excéder quatre-vingt-dix jours(trente jours dans le cas d'une demande de modification d'une autorisation).
Services automatiquement renouvelés au tarif standard avec même mode de paiement, sauf si demande de modification ou d'annulation. Prix HT.
Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement(CEE)