Exemples d'utilisation de Demande de renseignements en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Financial
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Veuillez adresser toute demande de renseignements concernant des prêts spécifiques, à la banque ou au prêteur en question.
La Commission ne peut ordonner la récupération d'une aide d'État illégale que sur une période de dix ans précédant sa première demande de renseignements en la matière, soit 2013 en l'occurrence.
Si l'entreprise ne répond pas à la demande de renseignements, la Commission peut lui demander les mêmes renseignements par voie de décision.
Refus tacite pourrait faire l'objet d'un recours dans un délai d'un mois après l'expiration du délai imparti pour émettre l'acte administratif(réponse à la demande de renseignements).
La Commission européenne a le pouvoir d'ordonner qu'une aide d'État illégale soit rembourser sur une période de 10 ans précédant la première demande de renseignements soit 2013 ici.
Toute demande de renseignements que nous recevions des autorités de contrôle
S'il vous plaît contacter notre Croatie fleuriste sur Japan flower pour toute demande de renseignements ou commandes personnalisées.
L'entité requise informe l'entité requérante des motifs qui s'opposent à ce que la demande de renseignements soit satisfaite.
( 61) Article 11, paragraphe 6, du règlement CE sur les concentrations(« Demande de renseignements»).
L'autorité requise informe l'autorité requérante des motifs qui s'opposent à ce que la demande de renseignements soit satisfaite.
La même boîte fonctionnelle sera utilisée par les candidats pour tout échange de correspondance avec le comité de sélection et pour toute demande de renseignements.
Elizabeth était très gentil à la fois la disponibilité des produits en vérifier que pour toute autre demande de renseignements concernant l'emplacement.
Demande de renseignements, l'apprentissage fondée sur des preuves sera un élément clé du programme par l'apprentissage
l'issue positive trouvée par votre plainte ou la clôture de la demande de renseignements.
Si vous nous contactez pour une demande de renseignements ou une autre demande, nous traitons les
Nous nous tenons à la disposition de tous pour toute demande de renseignements, enquêtes ou expériences en rapports avec l'objet de notre association.
La demande de renseignements visée à l'article 4 de la directive 76/308/CEE est établie par écrit selon le modèle figurant à l'annexe I de la présente directive.
J'ai reçu une demande de renseignements de la part d'un enquêteur du gouvernement qui veut obtenir des renseignements dans le cadre d'une poursuite pénale.
réclamation ou demande de renseignements.
Cette lettre a amené la Commission à adresser une autre demande de renseignements, le 29 octobre 2002.