Exemples d'utilisation de Des instruments internationaux en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
la documentation relative aux essais de cet équipement sont conformes aux prescriptions applicables des instruments internationaux et de la présente directive.
1 deuxième alinéa ou après cette date doivent être conformes aux prescriptions applicables des instruments internationaux visés à l'annexe précitée.
La documentation technique permet l'évaluation de l'équipement marin du point de vue de leur conformité aux exigences applicables des instruments internationaux visés à l'article 4
dépenses nécessaires à l'application des mesures de la directive 2002/59/CE ou des instruments internationaux qu'ils ont eux-mêmes validés au sein de l'OMI.
en facilitant les modifications ultérieures de la législation maritime communautaire au regard de l'évolution des instruments internationaux visés à l'article 2, point 1.
En Espagne, parmi les ordres professionnels représentant les praticiens du droit qui concourent directement à l'application des actes communautaires et des instruments internationaux relatifs à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, on retrouve notamment.
les États membres peuvent fixer des exigences d'équivalence satisfaisantes, en tenant compte des instruments internationaux applicables.
à prôner la mise en œuvre des instruments internationaux existants.
la documentation relative aux essais de cet équipement sont conformes aux prescriptions applicables des instruments internationaux et de la présente directive.
les équipements marins à bord des navires qui battent leur pavillon respectent les exigences des instruments internationaux applicables aux équipements déjà mis à bord.
l'État de droit ainsi que le respect des instruments internationaux dans ce domaine, notamment la convention de Genève sur les réfugiés.
En matière de responsabilité des Etats du pavillon, les carences en matière d'application et de respect des instruments internationaux par certains Etats membres créent différents types de distorsion:
l'alinéa suivant est ajouté:"Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 2,
Un acte délégué excluant du champ d'application de la présente directive toute modification des instruments internationaux conformément à l'article 12,
les obligations découlant des instruments internationaux et concourant notamment à lutter contre les pavillons de complaisance seraient sans effet
Un acte délégué excluant du champ d'application de la présente directive toute modification des instruments internationaux conformément à l'article 10,
Il convient de prévoir une procédure d'adaptation de la présente directive afin de tenir compte de l'évolution des instruments internationaux, et d'adapter et de compléter, à la lumière de l'expérience acquise,
Si la multiplicité des instruments internationaux impliqués dans la convention témoigne de l'importance des questions traitées,