Exemples d'utilisation de Du code des douanes en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Conformément à la sous-article 2 35 du code des douanes de l'Union douanière, le propriétaire d'une boutique hors taxes est exclu du registre des propriétaires de boutiques hors taxes pour les obligations de non-conformité prévues à l'article 36 du code des douanes de l'Union douanière.
notamment la modernisation du code des douanes, l'environnement ou encore la libre circulation des travailleurs.
fournies conformément aux dispositions du Code des douanes de l'union douanière, les traités internationaux de la- de l'union douanière.
À cet égard, il y a lieu de constater qu'il ressort de l'article 65 du code des douanes que le déclarant ne peut plus être autorisé à rectifier sa déclaration
Le non-respect des conditions d'inscription d'une personne morale au registre des transporteurs de douane spécifiés dans la sous-article du code des douanes 2 19 de l'union douanière, après une journée de la date de cette décision;
À la suite de la récente modification du code des douanes communautaire[9] qui met davantage l'accent sur la gestion communautaire du risque,
À la suite de la récente modification du code des douanes communautaire[9] qui met davantage l'accent sur la gestion communautaire du risque,
La modernisation du code des douanes communautaire implique une révision complète du document original qui est entré en vigueur en 1992,
conformément aux dispositions du Code des douanes de l'Union douanière doit être financées par le budget fédéral,
Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, en conformité avec l'article 17 du code des douanes, à compter du 1er janvier 2007 s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes.
à payer pour les marchandises en vertu de l'article 29 du code des douanes?
Transférer des marchandises importées temporairement déclarant dans la possession et l'usage d'une autre personne sans l'autorisation des autorités douanières permis de définir le sous-paragraphe 1 3 articles 279 du code des douanes de l'Union douanière, ainsi que.
En cas de modification de la DT dans le cadre du recouvrement des droits de douane article 348 du code des douanes de la Fédération de Russie Collection de la Fédération de Russie, 2003, № 22, article 2066, numéro 52(am I), l'article 5038;….
Conformément à la sous-article 2 20 du code des douanes de l'Union douanière, la base de l'exclusion d'un transporteur douanier du registre des transporteurs de douane est non-respect de ses obligations en vertu des alinéas 1- 3 articles 21 du code des douanes de l'Union douanière.
La libération conditionnelle des marchandises conformément aux sous-paragraphe articles 1 1 200 du code des douanes de l'union douanière
notamment le livre vert sur l'avenir des régimes préférentiels et la modernisation du code des douanes, et de règlements plus spécifiques
Dans les cas où, conformément à l'article paragraphe 2 232 du code des douanes de l'Union douanière relative à l'exécution des opérations avec les marchandises placées sous le régime douanier de l'entrepôt douanier,
Lors de l'examen des douanes peut être refusé dans les cas prévus aux articles paragraphe 5 138 du code des douanes de l'Union douanière,
45 installés tête du code des douanes de l'union douanière, les règles du droit international traités.