Exemples d'utilisation de Du code des douanes en Français et leurs traductions en Allemand
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soit appliquée de manière cohérente et harmonisée, y compris des mesures de soutien aux obligations juridiques de l'UE découlant du code des douanes.
statistique du comité du code des douanes.
n o 2454/93 fixant certaines dispo- sitions d'application du code des douanes communautaire, en vertu duquel les marchandises saisies ou confisquées sont considérées
les dispositions du code des douanes relative à la dette douanière
après consultation du comité du code des douanes et sans préjudice des procédures spécifiques prévues dans le présent règlement.
les articles 374 et 376 du code des douanes doivent être déclarés contraires à la Constitution;
après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, d'adopter- le cas échéant- des mesures temporaires pour empêcher tout détournement spéculatif de trafic jusqu'à ce que les institutions communautaires adoptent une solution définitive.
Les articles 29, 32 et 33 du code des douanes sont à interpréter en ce sens
La modification du code des douanes communautaire n'est donc qu'une partie d'une réforme plus large dont l'essentiel consistera en une refonte des dispositions d'application du code, en la révision de la Convention sur le transit
Pour sauvegarder la sécurité juridique, le législateur communautaire a prévu, à l'article 12, paragraphe 6, du code des douanes, des règles spécifiques,
la modernisation du code des douanes, la révision de la législation relative aux déchets,
Une modification du code des douanes[16] a introduit l'obligation,
Les contrôles ex ante correspondent à la surveillance prévue par l'article 4, paragraphe 13, du code des douanes communautaire, aux contrôles douaniers prévus par l'article 4,
L'adoption du code des douanes communautaire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993
paragraphe 1, du règlement n° 1430/79 et à l'article 239 du code des douanes, étaient satisfaites en l'espèce.
qu'ils n'ajoutaient rien au texte proposé et que la lutte contre la fraude devait être traitée en dehors du code des douanes communautaires.
s'oppose à toute modification du code des douanes communautaire qui entraînerait une diminution de la préférence communautaire
de la directive sur les services, du règlement sur le brevet unitaire et du code des douanes de l'Union.
La conférence de presse a été consacrée aux résultats des travaux des administrations douanières de l'Administration des douanes du Sud pour le 1er trimestre 2018 dans les conditions de l'entrée en vigueur du Code des douanes de l'Union économique eurasienne, la volonté des autorités douanières de le principal événement sportif de cet été- la Coupe du Monde FIFA 2018.