Exemples d'utilisation de Du code des visas en Français et leurs traductions en Allemand
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Ecclesiastic
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Political
la Commission a soulevé un certain nombre de questions relatives à la compatibilité de la législation nationale avec les dispositions du code des visas et de la Charte.
d'intégrer ses dispositions dans la proposition portant modification du code des visas, étant donné que ce dernier a
L'adoption de ce texte est également une urgence au regard de l'entrée en vigueur prochaine du code communautaire des visas, qui abolit les visas D+ C. Tout en maintenant un niveau de sécurité élevé au sein de l'espace Schengen grâce à l'obligation d'interroger le SIS lors du traitement des demandes de visas D,
Manuel relatif à l'application pratique du code des visas et mises à jour régulières.
La proposition de révision du code des visas présentée par la Commission repose essentiellement sur les constatations suivantes.
Lien avec la proposition, présentée simultanément, de règlement portant refonte du code des visas, et avec d'autres propositions.
dans le cadre de laquelle les dispositions du code des visas mentionnées audit article devraient également s'appliquer.
L'article 9 précise les dispositions du chapitre du code des visas intitulé«Gestion administrative et organisation», qui devraient également s'appliquer aux fins de la délivrance des visas d'itinérance.
À cette fin, les articles suivants calquent la structure du code des visas, reprenant chaque chapitre un à un et confirmant pour chaque disposition
la Commission supposait que l'adoption du code des visas prendrait plus longtemps que la proposition à l'examen et qu'elle ne souhaitait pas que l'adoption du code des visas retarde l'introduction du VIS.
d'améliorer encore les dispositions du code des visas concernant les conditions
Bien qu'il ne soit pas possible de démontrer l'incidence directe du code des visas sur le nombre de visas de court séjour demandés
tout en garantissant une marge de sécurité, et que les dispositions du code des visas en la matière soient revues.
Bien que la disposition du code des visas concernant les visas à entrées multiples(section 2.1.1.6, point 24,
La communication dressait également la liste des questions à aborder dans le cadre d'une future révision du code des visas afin de«perfectionner et d'assouplir les procédures pour les voyageurs de bonne foi,
Outre la mention des dispositions générales du code des visas régissant l'examen d'une demande
que«des améliorations sont néanmoins possibles, étant donné que le code des visas n'a pas encore fait l'objet d'une mise en œuvre optimale dans tous les domaines» et que«la plupart des obstacles[à l'assouplissement de la procédure de délivrance des visas] peuvent être levés grâce à une mise en œuvre correcte du code des visas par les consulats des États membres, sous la supervision de la Commission».
Cet article prévoit que le«comité des visas» élaborera les«instructions relatives à l'application pratique du code des visas».
Code des visas de l'Union(code des visas) refonte.
Proposition de règlement relatif au code des visas de l'Union(code des visas): lien.