Exemples d'utilisation de Du code des visas en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Mise en œuvre globale du code des visas.
Mise en oeuvre globale du code des visas.
Instructions relatives à l'application pratique du code des visas.
Les dispositions du code des visas sont d'application générale.
Manuel relatif à l'application pratique du code des visas et mises à jour régulières.
Communication relative à l'évaluation de l'application du code des visas règlement(CE) n° 810/2009.
La proposition de révision du code des visas présentée par la Commission repose essentiellement sur les constatations suivantes.
La mise en œuvre des dispositions du code des visas a mis en évidence différentes lacunes, notamment.
Ces listes contribuent à assurer l'égalité de traitement des demandeurs de visa conformément aux dispositions du code des visas.
La consolidation et, partant, la simplification, du cadre juridique étaient l'un des objectifs du code des visas.
de règlement portant refonte du code des visas, et avec d'autres propositions.
Elle a exercé cette compétence, actuellement inscrite à l'article 77 du TFUE, pour l'adoption du code des visas.
Cet article prévoit que le«comité des visas» élaborera les«instructions relatives à l'application pratique du code des visas».
Trois ans après l'entrée en vigueur de la refonte du code des visas, la Commission présentera un rapport d'évaluation.
Les dispositions du code des visas relatives à la réduction ou à l'exemption des droits de visa devraient également s'appliquer.
puisqu'ils sont directement liés aux dispositions en vigueur du code des visas.
la Commission européenne prépare une révision du code des visas pour avant la fin de l'année.
L'article 4 énonce les dispositions du code des visas sur les autorités participant aux procédures relatives aux demandes qui doivent s'appliquer au visa d'itinérance.
En 2014, la Commission a présenté une révision du code des visas et a proposé la création d'un nouveau type de visa: le visa d'itinérance44.
L'article 7 porte sur la délivrance du visa d'itinérance, dans le cadre de laquelle les dispositions du code des visas mentionnées audit article devraient également s'appliquer.