Exemples d'utilisation de Du présent règlement devraient en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
(18) Les mesures d'application du présent règlement devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999,
vérification de la conformité des véhicules aux prescriptions du présent règlement devraient satisfaire aux principes de transparence
Les mesures prises en application du présent règlement devraient garantir la protection des données confidentielles
En outre, les suppressions volontaires de quotas annuels d'émissions au titre du présent règlement devraient permettre la prise en considération de ces quantités lors de l'évaluation du respect par les États membres des exigences prévues par le règlement(UE) 2018/841.
les autres informations concernant les produits régis par des exigences spécifiques au titre du présent règlement devraient être mesurées à l'aide de méthodes fiables,
(35) La consommation d'énergie, la performance et les autres informations concernant les produits régis par des exigences spécifiques au titre du présent règlement devraient être mesurées à l'aide de méthodes fiables,
(19) La consommation absolue d'énergie et les autres données relatives à l'environnement et à la performance concernant les produits couverts par des exigences spécifiques au titre du présent règlement devraient être mesurées conformément à des normes
(31) considérant que les dépenses supportées par les États membres à la suite des obligations résultant de l'application du présent règlement devraient être financées par la Communauté conformément au règlement(CE)
Les deux premiers programmes de travail annuels adoptés en vertu du présent règlement devraient donner la priorité aux projets d'intérêt commun
(4) Les dispositions du présent règlement devraient être, selon les principes généraux du droit,
(14) Les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre d'autres mesures du présent règlement devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(3).
Les procédures collectives qui relèvent du présent règlement devraient se dérouler avec la participation de la totalité
(7 quater) Les mesures techniques adoptées au titre du présent règlement devraient être cohérentes avec le plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, adopté dans le cadre de la Convention des
qui dispose que"Les décisions de la Commission déclarant des concentrations compatibles avec le marché commun en application du présent règlement devraient automatiquement couvrir ces restrictions,
l'exercice des pouvoirs en application du présent règlement devraient également avoir lieu dans le respect des autres dispositions législatives nationales
(11 ter) Les actions financées au titre du présent règlement devraient être viables
Aussi les dispositions du présent règlement devraient-elles s'appliquer à la fois aux personnes physiques
En outre, seules certaines substances autorisées en vertu du présent règlement devraient pouvoir être utilisées dans la production de denrées alimentaires transformées biologiques.
Pour des raisons de clarté juridique et de transparence, les transporteurs tenus de respecter les exigences du présent règlement devraient être clairement identifiés.
Pour assurer la bonne application du présent règlement, certains opérateurs professionnels soumis aux obligations du présent règlement devraient être inscrits dans des registres tenus par les États membres.