Exemples d'utilisation de En première instance en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Ecclesiastic
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Les décisions de première instance sont les décisions rendues par l'autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire d'asile engagée dans le pays d'accueil.
Selon cette disposition, le tribunal saisi en première instance est compétent pour la délivrance d'un tel certificat.
la révélation ne peut être que la révélation en première instance.
accélérer fortement l'examen des demandes à la fois en première instance et en appel.
Condamner le requérant en première instance aux dépens exposés par la Commission tant en première instance qu'à l'occasion du présent pourvoi.
Prévoient des garanties supplémentaires telles que le droit à une assistance judiciaire gratuite pour les demandeurs d'une protection internationale dans les procédures en première instance;
condamnation de l'intéressé et/ou à une confirmation de la condamnation prononcée en première instance.
il peut être difficile pour un gars de comprendre en première instance quelles sont vos intentions.
Dans la moyenne des honoraires d'avocat moyens accordés par la Cour sont de 1 400 EUR pour les affaires en première instance et le cachet s'élève à 100 EUR.
Le tribunal de district composé d'un président est compétent pour connaître en première instance et trancher tout recours relevant de sa juridiction territoriale.
Les tribunaux de surveillance(tribunale di sorveglianza) sont saisis, en deuxième instance(et, dans certains domaines spéciaux, en première instance), de questions relatives à la justice pénale.
a infirmé le jugement rendu en première instance.
les tribunaux compétents en première instance seront ceux de Hambourg.
Lorsqu'une partie intervenante en première instance, qui n'a pas elle-même formé le pourvoi,
le droit européen a été condamné en première instance, en deuxième instance,
Law Hofstra est la base de la région du Nord-Est de l'Institut national de plaidoirie en première instance, et la faculté Hofstra possède une vaste expertise en litige et de défense américain…[-].
Si une décision en première instance n'a pas été prise un an après la présentation d'une demande d'asile et que ce retard ne peut être imputé au demandeur,
années en tant que centre régional de l'Institut national de plaidoirie en première instance(NITA).
Le tribunal exerce, en première instance, les compétences conférées à la Cour de justice par les traités instituant les Communautés