Exemples d'utilisation de L'office peut en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
L'Office peut autoriser, sur demande écrite, toute tierce personne non visée au paragraphe 1, mais qui est directement et individuellement concernée, à intervenir en qualité de partie à la procédure.
L'Office peut, toutefois, exiger de la personne demandant l'inspection de procéder à l'inspection publique du dossier sur place,
L'Office peut exercer sa mission à la demande et pour le compte d'un autre organisme,
L'Office peut apporter aux autorités nationales et aux autres services de la Commission une vue d'ensemble au niveau communautaire,
Avec l'accord du conseil d'administration, l'Office peut autoriser une partie à la procédure à lui transmettre des documents par télégraphe,
L'Office peut examiner la demande avant la date fixée en vertu de l'article 111,
L'Office peut proroger le délai prévu au paragraphe 4
L'Office peut exercer sa mission à la demande et pour le compte d'un autre organisme,
L'Office peut également enquêter sur les allégations d'inconduite au sein des institutions européennes,
L'Office peut subordonner l'exécution de l'instruction au dépôt auprès dudit Office par la partie qui a demandé cette instruction d'une provision dont il fixe le montant sur la base d'une estimation des frais.
L'Office peut toutefois rejeter la demande lorsqu'il considère
Toutefois, l'Office peut inviter la personne intéressée à consulter personnellement les documents intégraux s'il le juge approprié compte tenu de la quantité d'informations à fournir.
L'Office peut fournir un accès en ligne aux décisions des juridictions nationales
ainsi que les conditions dans lesquelles l'Office peut les effectuer.
Lorsque le Parquet européen ne s'y oppose pas, l'Office peut, dans les délais fixés au précédent alinéa,
Avec l'accord du conseil d'administration visé à l'article 36, l'Office peut charger des agences nationales de l'exercice de certaines de ses fonctions administratives ou établir à cette fin ses propres services dans les États membres, sous réserve du consentement de ces derniers.
En l'absence d'office d'examen au sens du paragraphe 1, l'Office peut, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, confier la responsabilité de l'examen à d'autres organismes appropriés ou créer ses propres services à cette même fin.
Si la demande antérieure est retirée ou rejetée avant l'expiration du délai de deux ans, l'Office peut exiger du demandeur qu'il présente le matériel
un expert cité devant l'Office peut demander à celui-ci l'autorisation d'être entendu par les autorités judiciaires