Exemples d'utilisation de Législations en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La société Continental AG imposera ses droits à la propriété intellectuelle dans le monde entier en fonction des législations applicables dans chaque pays.
son entrée en vigueur au Danemark; ces législations sont étroitement inspirées du droit communautaire.
il est question ici d'une harmonisation des législations des divers États membres.
Je suis favorable à l'appel à l'harmonisation des législations européennes en matière de crédit à la consommation.
en matière d'harmonisation des législations des États….
celles que nous avons engagées sur la base des législations?
c'est pourquoi nous voulons une évaluation indépendante de l'impact des législations.
La simplification et l'allégement de la législation a La refonte b La simplification c La codification d La qualité rédactionnelle des législations 3.
Lorsque les législations de plusieurs pays sont concernées, les dispositions communautaires
Considérant que les disparités entre les législations et les pratiques font que le consommateur ne bénéficie pas, en matière de crédit à la consommation, de la même protection dans tous les États membres;
L'application du principe"penser aux petits d'abord" lors de la préparation des législations et des politiques est la pierre angulaire du nouveau cadre que nous essayons de mettre en place.
Il en a résulté des différences considérables dans les législations des Etats membres,
Le programme PHARE soutiendra les mesures en faveur du rapprochement des législations et normes ainsi que le processus de réforme économique
Dans de nombreux pays, il reste encore des législations discriminatoires pour les femmes, notamment dans le domaine de la sécurité sociale.
Cet examen de différentes législations nationales constitue une enrichissante base de réflexion: cat.: CG9896259ENC l'ouvrage contient.
Par contre, ces législations prévalent contre le principe de la libre circulation
Le traitement du fret et le pilotage prévus par les législations nationales doivent absolument être pris en compte. Le système portuaire doit également être défini sommairement.
Cette tendance se retrouve également dans les nouvelles législations de l'UE et des Etats-Unis qui interdisent la vente de bois coupé illégalement
Sous le couvert de lutter contre ce fléau, les législations qui s'accumulent dans chacun de nos pays entraînent déjà de nouvelles atteintes aux droits humains.
Rapprochement des législations- Défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil- Protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine"(Cour plénière).