Exemples d'utilisation de Rapprochement des législations en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Rapprochement des législations des États membres sur les marques.
Concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Suivre la mise en œuvre des priorités du partenariat et le rapprochement des législations.
La directive sur les compléments alimentaires vise à un rapprochement des législations des États membres.
Directive du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations.
Autres secteurs de rapprochement des législations.
Directive 1999/103/CE(JO L 34 du 9.2.2000) Rapprochement des législations Portugal.
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.
Le droit d'établissement, la libre prestation des services, le rapprochement des législations professionnelles, artisanales
Un rapprochement des législations des États membres relatives aux infractions à caractère raciste était primordial.
S 4- Le droit d'établissement, la libre prestation des services, le rapprochement des législations professionnelles, artisanales
Il consiste à opérer un véritable rapprochement des législations pénales au sein de l'Union.
Rapprochement des législations et reprise de l'acquis dans le domaine de la protection des intérêts financiers.
Proposition d'une directive du Conseil portant sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité destinées aux véhicules à moteur.
Rapprochement des législations- Défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil- Protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine"(Cour plénière).
politique de la construction, rapprochement des législations.
Rapprochement des législations- Manquement d'Etat- Non-transposition d'une directive"(Cour plénière).
la concurrence et le rapprochement des législations.
(Préjudicielle)"Rapprochement des législations- Notions de'médicament'et de produit cosmétique"(Cinquième Chambre).
notamment en ce qui concerne le rapprochement des législations.