Exemples d'utilisation de Le traité de nice en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le traité de Nice introduit le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour la nomination du président et des autres membres de la Commission.
Le traité de Nice introduit le vote à la majorité qualifiée pour la nomination des membres de la Cour des comptes.
Le traité de Nice introduit le vote à la majorité qualifiée en ce qui concerne le remplacement d'un commissaire démissionnaire ou décédé.
Pour permettre un fonctionnement efficace, le traité de Nice a arrêté qu'à partir de 2005, la Commission sera composée d'un seul national par État.
Le traité de Nice introduit le vote à la majorité qualifiée dans nombre d'articles qui traitent des questions institutionnelles.
Le traité de Nice introduit le vote à la majorité qualifiée en ce qui concerne l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la PESC par le Conseil.
Dans mon pays, la république d'Irlande, se tiendra dans huit jours un référendum sur le traité de Nice- fait unique parmi les 15 États membres.
beaucoup trop complaisant évidemment envers le traité de Nice.
nous aurions si le traité de Nice était appliqué.
bien que le traité de Nice n'ait pas encore été ratifié en Irlande.
Par exemple, la politique agricole a été introduite dans le traité CEE et le traité de Nice a réformé la structure institutionnelle de l'UE.
N'avons-nous donc tiré aucune leçon du dernier référendum irlandais sur le traité de Nice?
Il se félicite également de la décision du Conseil euro péen de prendre connaissance de la déclaration nationale de l'Irlande sur le traité de Nice.
Faut-il rappeler nos avertissements sur le traité de Nice, qui supprimait le deuxième commissaire de la France
Le traité de Nice(signé le 26 février 2001):
Souligne que le traité de Nice ne constitue pas une base acceptable pour de nouvelles décisions concernant l'adhésion
Si le nouveau traité n'est pas mis en œuvre, le traité de Nice et les traités d'adhésion demeureront en vigueur,
modifié par le traité de Nice, prévoit qu'Eurojust est habilité à demander à un État membre d'ouvrir une enquête sans que cette demande n'ait d'effet contraignant.