Exemples d'utilisation de Mutatis mutandis en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent, mutatis mutandis, aux droits similaires aux droits de replantation acquis en vertu d'une législation communautaire ou nationale antérieure.
Néanmoins, les dispositions des titres IV à VI s'appliquent mutatis mutandis à ces produits.
Les articles 97 à 104 s'appliquent mutatis mutandis aux marchandises introduites dans d'autres parties du territoire douanier de la Communauté.
no 1258/1999 sont applicables mutatis mutandis.
de la directive 2012/28/UE s'appliquent mutatis mutandis aux droits mentionnés au paragraphe 1.
L'ORECE ou l'Office de l'ORECE peuven t aussi adopter une décision visant à appliquer les règles de la Commission mutatis mutandis.
Les dispositions concernant l'accès du public aux documents du Conseil figurant à l'annexe II du règlement intérieur du Conseil sont applicables mutatis mutandis aux documents du Conseil européen.
Les paragraphes 5 à 13 de l'article 14 bis s'appliquent mutatis mutandis aux découpes de volailles visées au paragraphe 1.".
Les dispositions de l'article 3, paragraphe 1, s'appliquent mutatis mutandis aux mentions obligatoires visées à l'article 12.
L'article 11, paragraphes 2 et 3, s'applique mutatis mutandis à la certification prévue au paragraphe 1.
Ces règles s'appliquent aussi, mutatis mutandis, à la production du zooplancton,
La même procédure s'appliquera mutatis mutandis à la réponse de l'Institution
L'ACER peut également décider d'appliquer mutatis mutandis les décisions de la Commission visées au paragraphe 1.
Les considérations qui précèdent sont transposables, mutatis mutandis, à l'obligation de notification qui incombe aux importateurs en vertu de l'article 7, paragraphe 2, du règlement REACH.
Les Parties s'engagent à appliquer, mutatis mutandis, les principes énumérés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus aux langues dépourvues de territoire.
Pour la détention et l'utilisation des instruments de marquage, les dispositions de l'annexe I chapitre X point 43 de la directive 71/118/CEE sont applicables mutatis mutandis.
le présent paragraphe s'applique mutatis mutandis aux droits inclus dans le chapitre II.
no 2823/87 mutatis mutandis.
Lesdispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 40 et duparagraphe 3 de l'article 44 de la Convention seront censéess'appliquer, mutatis mutandis, au présent Protocole.
Les articles 2, 3 et 9 de la directive 68/360/CEE sont applicables, mutatis mutandis, aux bénéficiaires de la présente directive.