Exemples d'utilisation de Mutatis en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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ce doit l'être plus encore, mutatis mutandis, des États membres de l'Union européenne très différents l'un de l'autre que sont, par exemple, le Royaume-Uni et la Roumanie?
Les dispositions du chapitre XII point 68 de la directive 71/118/CEE concernant le marquage de salubrité des grands emballages sont applicables mutatis mutandis aux viandes de petit gibier sauvage.».
le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous rèsene des conditions particulières définies aux articles 34,
le présent protocole s'applique mutatis mutandis sous réserve des conditions particulières définies aux articles,
n° 2509/2000 s'appliquent mutatis mutandis aux dispositions relatives à l'aide au stockage privé prévues à l'article 25 du règlement(CE) n° 104/2000.
n° 2509/2000 s'appliquent mutatis mutandis à l'octroi de la compensation forfaitaire.
2 s'appliquent, mutatis mutandis, à ces gestionnaires de FIA, d'EuVECA ou d'EuSEF.
Au titre de ces droits figurent ceux qui sont énoncés à l'article 21 du Statut et, mutatis mutandis, aux articles 42 et 43 ci-dessus, ainsi que le droit de garder le silence
l'article 10 bis de la directive 98/78/CE s'appliquent mutatis mutandis à la négociation d'accords avec un
n° 1291/2000 sont applicables mutatis mutandis sous réserve des dispositions du présent règlement.
Au titre de ces droits figurent ceux qui sont énoncés à l'article 21 du Statut et, mutatis mutandis, aux articles 42 et 43 ci-dessus, ainsi que le droit de conserver le silence
aux principes énoncés à l'article 7 mutatis mutandis, et aux règles de production générales figurant aux articles 9 à 11;
ce qui sera indiqué dans les présentes conclusions à l'égard de ces dernières dispositions vaudra mutatis mutandis pour la première.
établies à l'article 15, paragraphes 2 et 4, mutatis mutandis.
d'avoir en quelque sorte été testée en pratique, mutatis mutandis, avec le régime des collaborateurs des groupes parlementaires qui s'approcherait assez sensiblement de ce que nous propose la Commission.
il lui appartiendrait d'appliquer, mutatis mutandis, les enseignements découlant du présent arrêt relatifs à un délai tel que celui de quinze jours.
no 1234/2007 s'applique mutatis mutandis aux mentions traditionnellement utilisées dans les pays tiers pour les produits vitivinicoles comportant des indications géographiques
L'article 6, paragraphe 3, de ladite directive s'applique mutatis mutandis aux agences de notation de crédit en ce qui concerne leur obligation de confidentialité
le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous rèsene des conditions particulières définies aux articles 34,
les exportations de substances classifiées figurant dans la catégorie 2 sont soumises mutatis mutandis aux dispositions des articles 4