Exemples d'utilisation de Nullité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
À côté de la cessation des agissements ou de la nullité d'un acte toujours possible,
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions;
En cas de nullité d'une disposition de la présente licence,
l'annulation ou la nullité du mariage ne mettent pas fin à la responsabilité parentale des deux parents.
de l'interprétation de la Constitution et de la nullité des lois.
L'article 693 du N.C.p.c. énumère un certain nombre de règles dont la violation se traduit par la nullité; l'article 688 précité n'y figure pas.
peut-il être réduit à la nullité?
En ce qui concerne le dessin ou modèle communautaire enregistré pour lequel la nullité est demandée.
l'âge n'entraîne pas la nullité du mariage même si ce mariage est illégal».
le règlement amiable des conflits entre marques et les motifs de nullité.
d'annulation d'un brevet communautaire pour ce motif, la limitation ou la nullité n'est prononcée
Et en l'absence de ces formalités essentielles, notre présidente aurait évidemment dû refuser tout effet sur le mandat de notre collègue d'une procédure pénale engagée dans des conditions qui la frappent d'une absolue nullité.
la validité des engagements et la nullité des sociétés de capitaux constitue le« socle» du droit européen des sociétés.
Si un joueur propose la nullité après que son adversaire a mis son coup sous enveloppe,
procédure administrative efficace et rapide devant leurs offices permettant de demander la déchéance ou la nullité d'une marque.
la personne s'estimant lésée peut demander au juge de déclarer la nullité de la vente aux enchères.
un joueur peut réclamer la nullité quand il a moins de deux minutes à sa pendule,
La nullité du mariage constitue la sanction civile répressive
avant la date à laquelle la décision prononçant la nullité de la scission a été publiée.
Si un joueur propose la nullité après que son adversaire a ajourné, l'offre reste valable