Exemples d'utilisation de Ou restrictions en Français et leurs traductions en Danois
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
de l'environnement sur le plan communautaire(par exemple, autorisations accordées en vertu du titre VII ou restrictions en vertu du titre VIII), celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être précisées.
à l'égard de tout qualificatif ou restrictions.
engagements ou restrictions du présent Contrat comme illégal,
du présent Accord si celles-ci entraînaient la violation des sanctions ou restrictions.
Lorsqu'il existe des exigences et/ ou des restrictions locales qui modifient les critères ou empêchent l'utilisation des Matériaux dans une juridiction particulière, il sera de la responsabilité du client de s'assurer qu'il se conforme pleinement à toutes ces exigences locales et/ ou restrictions.
Le détail de toutes conditions ou restrictions qui devraient être imposées à la délivrance
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation
L'Autorité a également estimé qu'il était inutile d'imposer des conditions ou restrictions spécifiques dans le cadre de la mise sur le marché, des conditions ou restrictions spécifiques liées à l'utilisation
Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique,
Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation
Les États membres assurent la suppression de toutes les interdictions ou restrictions réglementaires concernant le choix de la capacité de secteur spatial offert à tout exploitant autorisé de réseau de stations terrestres de satellites
L'accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation
Les dispositions des articles 5 et 6 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation
accords ou restrictions énoncés dans le présent paragraphe 9….
afin que les interdictions ou restrictions aient une portée générale
L'article III-153 ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation
les modifications apportées à vos préférences ou restrictions que vous nous demandez sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels peuvent affecter les services et les informations que nous pouvons fournir.
de la vie des personnes à condition que ces interdictions ou restrictions ne constituent ni un moyen de discrimination arbitraire
Les dispositions de l'article 3 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation
n'a aucune influence sur d'autres conditions ou restrictions mettant en application d'autres dispositions de la directive qui s'appliquent au traitement de données à caractère personnel dans les États membres.