Exemples d'utilisation de Par la convention en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Sa longueur par la convention sur le plateau continental de 1958 est sans restriction jusqu'à une étagère en version symétrique de l'état.
L'appui aux programmes d'ajustement structurel prévus par la convention est mis en œuvre conformément a l'article 248 de la convention et selon les prindpes suivants.
Compétence- Prorogation de compétence- Règles établies par la convention- Champ d'application- Limité aux conventions impliquant un autre État contractant.
Une des grandes déceptions provoquées jusqu'ici par la Convention est due au peu d'attention qu'elle a accordé aux niveaux de démocratie qui prévalent dans et sous les États membres.
Ce sont des éléments qui doivent être réglés par la Convention, qui doivent en réalité être organisés dans d'autres instances.
Elle tend ainsi à renforcer le niveau de protection assuré actuellement par la convention, établie sur la base de l'article K.
L'extension, par la Convention, de la codécision aux compétences budgétaires aurait rendu l'Union européenne plus responsable
Par la convention de Yédo, aujourd'hui Tokyo en 1858,
Par la convention de Yédo, aujourd'hui Tokyo en 1858,
Lorsqu'elles s'acquittent de leur devoir de coopération, prévu par la Convention de 1982 et le droit international, les Parties contractantes appliquent, en particulier, les principes suivants.
À l'époque, l'initiative fut reprise par la Convention sous l'impulsion des membres de ce Parlement et des parlements nationaux.
Chaque Etat contractant désigne une Autorité centrale chargée de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la Convention.
Elles peuvent aussi se concerter en vue d éliminer les doubles impositions dans les cas non prévus par la Convention.
Dans ce cas, les Etats membres peuvent exiger la présentation de la documentation d'exportation prévue par la convention ou une preuve satisfaisante de son existence.
cette disposition occupe dans le système des compétences créées par la convention.
Un accès à la justice est également garanti dans le cas d'une violation de la procédure de participation prévue par la convention.
été laissé au second plan par la Convention.
Je considère qu'il est erroné de dire que"le projet de Constitution élaboré par la Convention(?.) traduit la volonté des citoyens".