Exemples d'utilisation de Règlement définitif en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
il en est tenu compte pour le règlement définitif du prix d'achat, conformément, notamment, aux articles 14 et 15.
(4) Par la suite, le Conseil a, par le règlement(CE) n° 92/2002[5](ci-après dénommé«le règlement définitif»), institué des droits définitifs sur les importations d'urée originaire du Belarus,
qui demeure la seule base acceptable pour un règlement définitif de la question namibienne.
Comme indiqué aux considérants 632 et 655 du règlement définitif, la Commission a estimé qu'une mesure prenant la forme d'un montant fixe par tonne spécifique à chaque société reflétait plus fidèlement le préjudice causé par chaque producteur-exportateur pratiquant le dumping qu'un PMI.
pas seulement aux sociétés qui avaient contesté le règlement définitif avec succès devant le Tribunal.
à un stade où il était administrativement impossible d'inclure son acceptation dans le règlement définitif.
Izquierdo Rojo(PSE).-(ES) Monsieur le Président, ce règlement définitif permettra d'assurer une gestion optimale du Fonds de cohésion
les deux parties reprennent leurs négociations en vue d'un règlement définitif de leur différend commercial bilatéral» ont déclaré dans une déclaration commune la Présidence et la Commission.
les obstacles rencontrés sur la voie d'un règlement définitif.
nous finirons par marquer d'une empreinte européenne le règlement définitif.
de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.
publication des conclusions définitives, mais à un stade auquel il était administrativement impossible d'inclure son acceptation dans le règlement définitif.
les résultats financiers globaux ont continué à être inférieurs à l'objectif fixé comme marge bénéficiaire raisonnable pour cette industrie par le règlement définitif(voir le considérant 17 de ce règlement). .
novembre- décembre pour mettre sur la table le règlement définitif, qui doit permettre une application aussi rapide que possible,
définitives, mais">à un stade auquel il était administrativement impossible d'inclure son acceptation dans le règlement définitif.
n° 1480/2003[3](ci-après dénommé«règlement définitif»), le Conseil a institué un droit compensateur définitif de 34,8% sur les importations de certains microcircuits électroniques dits«DRAM»(dynamic random access memories- mémoires dynamiques à accès aléatoire)
dans une phase postérieure, le Conseil devra adopter le règlement définitif, j'espère que ni la Commission,
(93) Règlement définitif initial, considérant 336.
Les conclusions pertinentes du règlement définitif restent donc valides.
Nous savons tous quels seront les ingrédients d'un règlement définitif.