Exemples d'utilisation de Ressort de l'article en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
cette société a été établie par un acte législatif adopté par le législateur de cette région aux fins de fournir à cette dernière une«prestation de services d'intérêt économique général dans le domaine de la santé», ainsi qu'il ressort de l'article 2, paragraphe 1, du décret législatif régional no 41/2003/A.
qu'il ressort de l'article 8 de la loi n° 8/2009
En quatrième lieu, il ressort de l'article 21, paragraphes 1
C'est ce qui ressort de l'article 5.
Il ressort de l'article 4 du règlement 2015/2424 que celui-ci est entré en vigueur le 23 mars 2016.
Il ressort de l'article 10 dudit régime que l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation pour fixer le grade des agents temporaires.
Ainsi qu'il ressort de l'article 3, paragraphe 5,
Ainsi qu'il ressort de l'article 3, paragraphe 5,
Il ressort de l'article 3.1 de cet accord de licence que Genentech, en contrepartie du droit d'exploiter l'activateur CMVH, s'est engagée à payer.
Il ressort de l'article 23, paragraphe 3, dudit règlement
Comme il ressort de l'article 58 de ce règlement, parmi les substances candidates,
Selon la Commission, il ressort de l'article 25 de ce règlement
BASE JURIDIQUE: il ressort de l'article 84 du Traité CEE que les dispositions des articles 74 à 83(transports) ne s'appliquent pas à la navigation maritime.
BASE JURIDIQUE: il ressort de l'article 84 du Traité CEE que les dispositions des articles 74 à 83(transports) ne sont pas applicables à la navigation aérienne.
Il ressort de l'article 8, paragraphe 1, de la directive« accueil» qu'une personne ne
Ainsi qu'il ressort de l'article 60, paragraphe 5, de ce règlement, lors de l'examen de cette question, tous les aspects pertinents sont pris en compte par la Commission.
Il ressort de l'article 12 dudit Règlement que l'accès à l'enseignement n'est pas limité
Il ressort de l'article 20 du règlement n° 562/2006 que les frontières intérieures
Ainsi qu'il ressort de l'article 19, paragraphe 1,