Exemples d'utilisation de Visés aux articles en Français et leurs traductions en Danois
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Official/political
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Computer
Dans les cas autres que ceux visés aux articles 49 et 50, une dette douanière à l'importation naît de l'inobservation.
Les gares frontières et les terminaux visés aux articles 3 et 4 sont les suivants.
Chaque État membre de même qu'Europol connectent à l'interface uniforme nationale leurs points d'accès centraux respectifs visés aux articles 26 et 27.
Ingrédients Lorsqu'ils sont utilisés dans les produits visés aux articles 1er et 4, les ingrédients suivants
La limite de tolérance des pertes de quantités admises pour le stockage des produits des distillations visés aux articles 35 et 36 du règlement(CEE)
Pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 les seuils de garantie visés aux articles 8 et 9 du règlement(CEE)
Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés aux articles 3, 5, 8, 9, 10 et 13 est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du[date de l'entrée en vigueur].
des décisions européennes dans les cas visés aux articles 35 et 36 ainsi que dans les cas spécifiquement prévus dans la Constitution.
ne peut plus assumer les engagements visés aux articles 1 et 2 du protocole sur la coopération structurée permanente,
les organismes d'indemnisation visés aux articles 10, 10 bis et 24 sont gérés
de traitement et de recyclage visés aux articles 8 et 12.
Les États membres déterminent la portée des programmes visés aux articles 1er à 7 sur la base des améliorations potentielles en matière d'efficacité énergétique, de rapport performance-coût, de faisabilité technique et d'incidences sur l'environnement.
aux fonds opérationnels et">aux programmes opérationnels visés aux articles 15 et 16 du règlement(CE) n° 2200/96.
intègre les engagements à long terme des investisseurs visés aux articles 44 et 51 de la directive(UE) 2019/944; et.
Pour réaliser les objectifs visés aux articles 3, 4 et 5, les autorités compétentes visées à l'article 6 sont tenues d'établir dès que possible un ou plusieurs plans de gestion des déchets.
au sens de l'article 2,">point b ou des lieux visés aux articles 15 et 16;
La Commission est habilitée à établir des mesures techniques au niveau régional dans le but d'atteindre les objectifs des plans pluriannuels visés aux articles 9 et 10 du règlement(UE) n° 1380/2013.
Pour réaliser les objectifs visés aux articles 3, 4 et 5, les autorités compétentes visées à l'article 6 sont tenues d'établir dès que possible un ou plusieurs plans de gestion des déchets.
Les montants visés aux articles 18, 19, 23 et 24 sont ajustés chaque année, dans le cadre de l'ajustement prévu au paragraphe 15 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999.