Exemples d'utilisation de Abrogeant certaines en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
Objet: abroger certaines restrictions quantitatives résiduelles appliquées par l'Italie à l'égard du Japon.
je suis d'accord avec la proposition de la Commission d'instaurer un nouveau règlement abrogeant certains éléments aujourd'hui dépassés.
Ils ont été informés des mesures prises sur les instances de l'Organisation internationale du travail pour abroger certains textes qui avaient été votés par l'administration locale.
BAR_ La présente proposition modifie un acte de droit communautaire en vigueur et abroge certaines dispositions de plusieurs directives dans le domaine, ce qui ne pourrait pas être réalisé par les États membres eux-mêmes.
des amendements à la Constitution pour faire échec aux décisions de la Cour suprême consacrant des droits protégés par le Pacte et à abroger certaines lois qui ne s'y prêtent pas.
et modifiant et abrogeant certains règlements LIO L 160 du 26.6.1999, page 80.
et modifiant et abrogeant certains règlements- JO L 160 du 26.6.1999
et modifiant et abrogeant certains règlements6.
et modifiant et abrogeant certains règlements.
La majeure partie de ces textes ont été abrogés, certains avant même l'indépendance, en 1990.
le Gouvernement a introduit un certain nombre d'amendements pour abroger certains éléments qui étaient exemptés de l'application des dispositions de l'ordonnance.
elle pourra modifier ou abroger certains textes légaux sur la question.
C'est avec grande satisfaction que j'ai voté en faveur de l'adoption de la résolution sur la proposition de règlement abrogeant certains actes obsolètes dans le domaine de la PAC. En effet,
il importe d'abroger certaines dispositions de la décision 93/257/CEE de la Commission du 15 avril 1993 arrêtant les méthodes de référence
et modifiant et abrogeant certains règlements(JO L 160 du 26.6.1999,
des États fédérés et les grandes villes leur adhésion aux disciplines du code du GATT sur les marchés publics en vue d'abroger certaines dispositions du«Buy American Act».
et modifiant et abrogeant certains règlements(JO L 160 du 26.6.1999,
de garantie agricole(FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements6.
et amendant et abrogeant certains règlements(1), et notamment son article 53, paragraphe 1.
de garantie agricole(FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements[2] définit les mesures de développement rural pouvant faire l'objet d'un soutien communautaire et les conditions pour obtenir ce soutien.