Exemples d'utilisation de Acts en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
les mots"as well as any acts of terrorism against civilians in Kosovo and Metohija based on ethnic origin" ainsi
après avoir prononcé une condamnation en vertu des Trade Descriptions Acts, rendre un«compensation order»
Il a ainsi utilisé son manuel de 2011 intitulé The Criminal Justice Response to Support Victims of Acts of Terrorism("La réponse apportée par les systèmes de justice pénale pour soutenir les victimes d'actes terroristes")
State Responsibility and International Liability of States for Lawful Acts.
se lirait comme suit:"The main concern of the Committee is with the continuation of acts of violence and killings between persons of different ethnic background in Burundi.
les mots suivants:"with a view to bring to an end the impunity of perpetrators of acts of racial discrimination."(afin de mettre un terme à l'impunité des auteurs d'actes de discrimination raciale),
Philippine Congress Public Acts, 1990"(1991) et Philippine Foreign Service Law Annotated 1992.
non salarié pour l'application des lois de 1947 à 1970 sur la santé(Health Acts 1947-1970).».
les membres du Comité, le paragraphe 19 doit se lire comme suit:"The Committee recommends to the Government to make all acts of racial discrimination,
En 1996, deux agents de la police des frontières israélienne ont battu six manoeuvres palestiniens arrêtés pour avoir illégalement passé la frontière pour travailler en Israël Ina Friedman,"Fact of Life: Acts of Brutality by Israel's Border Police,
Martin certifie alors que la procédure mise en place par les Parliament Acts a été mise en marche.
Elle est partie à la Convention SUA(Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of maritime navigation),
Lorsqu'il a été donné effet aux décisions existantes du Conseil de sécurité avec l'adoption de l'International War Crimes Tribunal Acts de 1995 par le Parlement néozélandais,
à passer les Civil Rights Acts de 1964 et 1968,
efficace des recours Sreenivasa Rao Pemmaraju,«International Liability Arising Out of Acts not Prohibited by International Law:
non salarié pour l'application des lois de 1947 à 1970 sur la santé Health Acts 1947-1970.
specially acts of violence against civilians in Kosovo based on ethnic origin,
Obeid(République arabe syrienne) dit que le paragraphe 11 du dispositif du texte anglais n'est pas identique à celui du paragraphe 11 du texte arabe où le membre de phrase suivant a été omis:«will continue to elaborate a draft international convention for the suppression of acts of nuclear terrorism with a view to completing the instrument»«poursuivra l'élaboration d'un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire en vue de mener à bien la conception de cet instrument».
Domaine 5 ACTS Groupe pour les agents mobiles intelligents pour environnements de télécommunication.
D'après le rapport final ACTS.