Exemples d'utilisation de Amnisties en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
La Présidence, notant les positions des uns et des autres sur la question des amnisties, a proposé deux options.
le Gouvernement reste intéressé par la question des amnisties et des commutations de peines.
Elle serait également intéressée d'en apprendre plus sur la législation appliquée pour l'octroi des amnisties.
Des conditions similaires ont été posées pour certaines libérations intervenues dans le cadre des amnisties prononcées le 2 janvier et le 3 juillet 2012.
de manière dégradante et inhumaine. Ceux qui ont bénéficié des amnisties présidentielles ne sont pas libérés.
Ont été qualifiées de signes de progrès les amnisties du 2 septembre 1998
Enfin, la Chambre des Lords estime que les amnisties"peuvent constituer une opportunité unique de collecter des informations fiables quant à la taille
Par exemple, une loi polonaise adoptée en décembre 1998 stipule que les amnisties proclamées avant le 7 décembre 1989 ne seront pas appliquées entre autres aux crimes de guerre
L'objection de la Commission aux amnisties de TVA ne semble pas être absolue,
qui n'ont donc pas droit à l'amnistie; cinq amnisties ont été proclamées depuis 1993.
Si la Cour de cassation confirme le jugement, l'exécution ne peut avoir lieu qu'après consultation du Comité des amnisties spéciales composé de cinq juges art. 459 du Code de procédure pénale.
Document de travail sur la question des amnisties, de l'impunité et de la responsabilité en cas de violations du droit international humanitaire
les discussions en cours semblent s'acheminer vers une dilution de l'obligation énoncée dans la Déclaration concernant la limitation stricte des amnisties art. 18.
L'on a aussi prêté assistance à la Commission des amnisties, qui est chargée de la réinsertion des personnes auparavant rebelles, de la justice transnationale
plans de programmes, amnisties migratoires conjointement avec des organisations internationales,
D'autres participants ont proposé de préciser que les amnisties, grâces et autres mesures ne pourront avoir pour effet d'exempter les auteurs de disparitions forcées
les grâces et les amnisties.
les grâces et les amnisties.
étant l'une des amnisties les plus complètes promulguées à ce jour,
Il explique qu'aucune nouvelle loi ne sera adoptée en ce qui concerne l'octroi d'amnisties, et décrit le processus relatif à l'octroi des amnisties appliqué depuis l'abolition de la Commission d'amnistie.