Exemples d'utilisation de Aucune plainte en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Aucune plainte n'a été portée contre l'Agence pour violation du droit international.
Aucune plainte précédents auprès de la sécurité du campus
Aucune plainte ou objection relative aux enquêtes menées par les inspecteurs du travail n'a été enregistrée pendant la période prise en compte par le présent rapport.
Aucune plainte n'a été enregistrée au sujet de la qualité des services de conférence fournis par l'ONUV.
La police locale n'a enregistré aucune plainte pour fraude, même
Le Comité est préoccupé par les informations présentées par l'État partie selon lesquelles aucune plainte pour discrimination n'a été déposée devant les juridictions de l'État partie.
L'Inspection générale des services judiciaires n'a enregistré aucune plainte pour des faits de discrimination raciale commis par des agents de la police criminelle.
À ce jour, aucune plainte de discrimination à l'égard des femmes n'a été portée devant les tribunaux.
au cours de la période considérée, aucune plainte concernant la discrimination sur la base de la race ou de la religion n'a été déposée.
Aucune plainte n'est parvenue pour discrimination fondée sur la race,
Cependant, aucune plainte pour des motifs d'ordre racial ne lui a été adressée depuis 2002.
De plus, aucune plainte n'a été adressée au Procureur général
L'auteur ne présente aucune plainte concernant une atteinte à la régularité de la procédure au Canada.
Le Comité note avec satisfaction qu'il n'a reçu aucune plainte de torture ou de mauvais traitement en Islande.
on ne connaissait aucune plainte contre ce pays.
En ce qui concerne la destruction présumée d'un courrier appartenant à l'Organisation non gouvernementale Servicios y Asesoria para la Paz, aucune plainte n'a été reçue.
Je pense avoir dit suffisamment clairement qu'à l'exception d'un seul cas, aucune plainte ne nous est parvenue et que nous avons agi à titre préventif.
Wulf-Mathies.-(DE) Je pense avoir dit suffisamment clairement qu'à l'exception d'un seul cas, aucune plainte ne nous est parvenue et que nous avons agi à titre préventif.
Enfin, le fait que les services du Médiateur n'ont reçu aucune plainte entre 2006 et 2008 ne signifie pas nécessairement qu'aucun acte de discrimination raciale n'a été commis dans le pays.
Aucune plainte de la part de représentants des États Membres siégeant dans les organes intergouvernementaux,