Exemples d'utilisation de Plainte doit en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La plainte doit être adressée à l'autorité visée par la communication originelle dans un délai de trois jours à compter de la notification de la décision.
Une plainte doit d'abord être déposée auprès d'un député,
La plainte doit d'abord être déposée auprès d'un parlementaire,
Toute personne saisie d'une plainte doit l'accepter et la transmettre au Parquet après l'avoir consignée dans le registre pertinent.
La personne qui reçoit la plainte doit fournir au plaignant des informations au sujet du processus d'instruction
Cette plainte doit donc être déclarée irrecevable au titre du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif pour nonépuisement des recours internes.
La plainte doit être déposée auprès de l'autorité qu'elle vise dans un délai de trois jours à compter de la date de la notification de la décision à l'auteur.
Lorsqu'un chief officer estime qu'une plainte doit faire l'objet d'une enquête officielle,
La plainte doit comporter: l'adresse e-mail du plaignant(la réponse sera envoyée à cette adresse email),
Il semble également y avoir un accord sur le fait que le mécanisme de plainte doit être composé de deux phases distinctes,
La plainte doit non seulement indiquer l'identité du plaignant,
Pour ce qui est des critères portant sur le fond, la plainte doit avoir de fortes chances d'être accueillie sur le fond
La plainte doit toutefois porter sur une infraction pénale précise parce que lorsque les éléments constitutifs de l'acte sont d'ordre disciplinaire la plainte doit être adressée au Département de la police
En outre, cette plainte doit être traitée en relation avec une série de notifications envoyées à la Commission par certains systèmes de paiement par carte qui couvrent partiellement les mêmes questions que la plainte. .
qu'un acte délictueux présumé a été commis, la plainte doit être déposée devant le ministère public qui ouvre une information.
La plainte doit présenter les informations personnelles de base(nom,
Lorsqu'un chief officer estime qu'une plainte doit faire l'objet d'une enquête officielle,
La plainte doit être adressée à l'autorité qui est immédiatement supérieure à l'autorité concernée
d'un différend technique sur le Casino, la plainte doit être soumise par écrit dans les cinq(5)
La plainte doit être adressée à l'autorité immédiatement supérieure à l'autorité concernée voire,