Exemples d'utilisation de Plainte doit en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les élèves à risque doivent savoir qu'ils peuvent compter sur le soutien du personnel de l'école; toute plainte doit être prise au sérieux.
La plainte doit être formulée par écrit,
La plainte doit être déposée par la personne intéressée,
Toute plainte doit indiquer le nom de la compagnie membre de Médicaments novateurs Canada contre laquelle elle est déposée.
Toute plainte doit être accompagnée d'un versement de dépôt équivalent à 2.000 Euros,
La plainte doit être examinée dans un délai d'un mois
Une plainte doit être déposée dans un délai d'un an suivant la date à laquelle le plaignant a pu raisonnablement prendre connaissance des faits sur lesquels sont basés son allégation.
Délai de règlement des plaintes -Description du délai à l'intérieur duquel chaque type de plainte doit être réglé.
Quelles sont les conditions auxquelles une plainte doit répondre pour pouvoir être traitée par le médiateur?
organisation- qui dépose une plainte doit recevoir une notification officielle concernant les attendus de la décision finale
La plainte doit être faite par écrit
La personne peut également s'adresser au Bureau du Procureur général et sa plainte doit, là aussi, être examinée dans un délai d'un mois.
Cette plainte doit être signée,
Une plainte doit être déposée dans les six mois après avoir pris connaissance du rejet.
Jurisprudence, Une plainte doit être présentée dans les 6 mois suvant l'épuisement des voies de recours internes!
En Ethiopie, la plainte doit être soutenue par plus de quinze mille électeurs de la circonscription électorale.
Cette plainte doit fournir toutes les preuves possibles de son bienfondé
Pour que Corporations Canada prenne en compte une plainte concernant une violation présumée de la LCSA, cette plainte doit.
La plainte doit être adressée au Bureau de la FIE,
Si le comité exécutif décide que la plainte doit être retenue et faire l'objet d'une enquête,