Exemples d'utilisation de Bonifications en Français et leurs traductions en Espagnol
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Les décisions de financement concernant les bonifications d'intérêt sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 12 du règlement(CE) n° 1488/96.
Sur demande des autorités nationales, des bonifications d'intérêts resteront possibles pour les projets sélectionnés,
touristique 24 milliards de livres libanaises en bonifications d'intérêts.
au Parlement européen concer nant les bonifications de taux d'intérêt.
Millions d'Ecu dont 100 pourront servir à des bonifications d'intérêt sur des prêts.
sauf l'Espagne, et il concernait la répartition des bonifications dans une mesure analogue.
emprunts et bonifications.
rap port de la Commission concernant l'octroi de bonifications d'intérêt par l'Union européenne.
Ces prêts sont soumis aux conditions de l'article 157 relatif aux bonifications d'intérêts.
respectivement, des bonifications d'intérêts et les capitaux à risque.
fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut(8),
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Ainsi que sur le rapport spécial nº 3/1999 de la Cour des comptes européenne sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission,
Une action sur les bonifications d'intérêts était de toute façon beaucoup moins urgente,
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le prix d'achat est ajusté par application d'un barême de bonifications et de réfactions.
La part des contributions des États membres allouée au paiement des bonifications d'intérêts n'est pas comptabilisée dans les capitaux propres de la facilité
s'accroît des intérêts et des bonifications de vieillesse fixées dans la loi.
Une allocation indicative régionale a été réalisée à partir de crédits inscrits dans le budget de la CECA pour les bonifications d'intérêts sur ces prêts;
Les décisions de financement autres que celles concernant les bonifications d'intérêts sur les prêts de la Banque, les capitaux à risque