Exemples d'utilisation de Burda en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Dans ce contexte, Burda estime que le traitement discriminatoire dans l'affaire au principal consiste précisément dans l'application du même mécanisme correcteur à des situations différentes, en ce que, contrairement aux sociétés mères résidentes,
Affaire C-284/06: Finanzamt Hamburg-Am Tierpark contre Burda GmbH, anciennement Burda Verlagsbeteiligungen GmbH(«Législation fiscale- Liberté d'établissement- Directive 90/435/CEE- Impôt sur les sociétés- Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères
T. Boeri, et M. Burda,"Active labour market policies,
T. Boeri, et M. Burda,"Active labour market policies,
bien même faudrait-il retenir l'approche économique proposée par Burda et la Commission, il n'en résulterait pas pour autant
à commencer par le magnifique musée fondé par le collectionneur Frieder Burda et réalisé par l'architecte new-yorkais Richard Meyer.
en particulier, que Burda est assujettie à l'impôt sur les sociétés(«Körperschaftsteuer») en Allemagne, conformément à l'article 2, sous c, de ladite directive, et qu'il existe une participation suffisante, c'est-à-dire égale ou supérieure à 25%, de RCS dans le capital social de Burda, conformément à l'article 3,
c'est-à-dire sur l'imposition de Burda résultant de la correction effectuée conformément à cette disposition, dans sa relation avec l'impossibilité pour une société mère nonrésidente de pouvoir imputer l'impôt acquitté par Burda sur sa propre imposition.
le montant de l'impôt sur les sociétés dû par une société de capitaux, telle que Burda, fluctue en fonction de la différence entre,
TSB et Burda, seraient capables de dégager quelque 197 kt supplémentaires(17 kt de capacité de réserve,
par la distribution excessive de bénéfices effectuée par Burda, davantage de bénéfices imputés sur les capitaux propres seront considérés comme thésaurisés
l'impossibilité d'accorder un crédit d'impôt à la société mère nonrésidente correspondant à la fraction de l'impôt sur les sociétés acquittée par Burda n'est pas propre à l'application de l'article 28, paragraphe 4, de la KStG 1996, mais existe aussi avant la correction prévue par cette disposition en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés initialement prélevé auprès de Burda au titre des bénéfices distribués.
BURDA elle ne disposait pas d'accroissements d'actif relevant de l'EK 02.
BURDA paragraphe 1,
BURDA ladite législation au regard de l'article 73 B du traité arrêt Oy AA, précité, point 24 et jurisprudence citée.
BURDA que des revenus non imposables dans la base imposable de la filiale uniquement lors de la distribution des bénéfices entraînait une augmentation de la charge fiscale supportée, in fine, par les sociétés mères.
Shireen Hussein(Burda), 11 ans fillette.
Par l'utilisateur de Flickr Hubert Burda Media CC: BY-NC-SA.
Ing. Z. Burda Commission centrale Ministère de l'agriculture, Prague.
Burda et la Commission estiment toutefois