Exemples d'utilisation de Code des droits en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Conseiller le Gouvernement et les autorités publiques pertinentes sur l'application du Code des droits de l'enfant et autres textes législatifs
La Stratégie est conçue afin de garantir les droits de la personne décrits dans le Code des droits de la personne de l'Ontario, la Charte canadienne des droits
et ce, en violation du Code des droits de la personne de l'Ontario.
y compris le Code des droits de la personne.
ne sont pas conformes à l'esprit du Code des droits de la personne de la province.
En vue de mieux protéger les personnes qui vivent dans la pauvreté contre la discrimination, des modifications ont été apportées au Code des droits de la personne afin de prévenir la discrimination fondée sur la source de revenu.
la personne du Manitoba(CDPM), l'organe responsable de l'exécution du Code des droits de la personne au Manitoba.
L'arbitre indépendant désigné en vertu du Code a reconnu que les femmes qui doivent allaiter ont le droit de bénéficier d'arrangements à cet égard en vertu du Code des droits de la personne.
à l'invalidité est également tenu de promouvoir et d'appliquer le Code des droits des usagers des services de santé
la République dominicaine a rédigé et approuvé le Code des droits des personnes âgées
Le mémoire soulignait les mesures de protection prévues par le Code des droits de la personne de la Saskatchewan(Saskatchewan Human Rights Code)
l'on s'achemine vers un code des droits de l'homme universellement reconnu.
l'État partie envisage de se doter d'un code des droits de l'enfant, texte général qui permettrait de renforcer la connaissance des droits de l'enfant,
la Commission nationale a pour mission de mettre en œuvre et d'appliquer le Code des droits de l'enfant, actuellement en cours d'élaboration,
élaboration d'un code des droits de la personne pour la classe
L'article 75 du Code des droits d'auteur et des droits connexes reproduit globalement la liste optionnelle des exceptions contenues dans l'article 5 de la Directive de la Communauté européenne sur le droit d'auteur dans la société de l'information Directive 2001/29/CE, 22 mai.
Il s'interroge ensuite sur le bienfondé de la loi modifiant le Code des droits de la personne de l'Ontario, qui marque à
la loi modifiant le Code des droits de la personne de l'Ontario représente une avancée par rapport au Code lui-même,
qu'elle viole les droits garantis dans le Code des droits de la personne de l'Ontario.