Exemples d'utilisation de Code des enfants en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
d'adopter, par exemple, un code des enfants pour garantir que la Convention soit pleinement mise en œuvre.
Mme MARTÍNEZ(Uruguay) dit que, bien que le Code des enfants et des adolescents constitue un net progrès par rapport au Code des enfants de 1934, il comporte encore beaucoup de lacunes.
Une nouvelle disposition a été introduite dans le Code des enfants et des parents pour assurer
par exemple dans le Code des enfants récemment révisé.
ont tenu des consultations publiques sur le projet de code des enfants qui devait être examiné en Conseil des ministres le 17 août.
assurer l'application du Code des enfants.
pénales interdisant la torture, du Code de procédure pénale, du Code des enfants abandonnés.
Elle note que certains aspects de l'avant-projet de code des enfants et des adolescents sont positifs,
La Convention relative aux droits de l'enfant a été intégrée dans la Constitution du pays et mise en évidence dans le Code des enfants qui régit le système de prévention,
Les bénéficiaires du test gratuit d'ADN sont tous les mineurs décrits à l'article 2 de la loi no 2026(Code des enfants et adolescents des deux sexes) et ce service est assuré sur tout le territoire national.
Un autre texte de la plus haute importance est le Code des enfants et des adolescents, approuvé par le décret-loi 26102
Le Code des enfants et des adolescents encourage la déclaration des violations des droits de l'enfant;
Par ailleurs, le Code des enfants et des adolescents, approuvé aux termes du décret-loi 26102,
Alors que le droit d'être entendu est un principe consacré dans le Code des enfants, le Comité constate en le regrettant
La Sous-Direction des étrangers effectue des contrôles de police et vérifie notamment que les mineurs en partance pour l'étranger sont munis des documents requis conformément au décret 1098 du 8 novembre 2006 qui institue le Code des enfants et des adolescents.
l'étude et la rédaction de l'avant-projet de code des enfants et des adolescents.
de mesures adoptées pour mettre en oeuvre le Code des enfants et des adolescents.
La Constitution de 1998 et le Code des enfants et des jeunes sont deux aspects d'un processus long