Exemples d'utilisation de Code des enfants en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
les mineurs en partance pour l'étranger sont munis des documents requis conformément au décret 1098 du 8 novembre 2006 qui institue le Code des enfants et des adolescents.
l'intégration des femmes et des enfants, l'expert recommande l'adoption rapide du Code des enfants et des adolescents et la solution des questions théoriques concernant l'incapacité de fait des mineurs, ainsi que la mise en oeuvre rapide
Le BICE recommande notamment de modifier le Code des enfants et adolescents qui prévoit l'internement dès l'âge de 6 ans;
Le gouvernement déclare que les lois les plus récentes concernant le travail des enfants, c'est-à-dire le Code des enfants et des adolescents de 1996
la Colombie a pris différentes initiatives visant à modifier le Code des enfants de 1989.
chargée des affaires relatives aux mineurs et qui jouera un rôle important dans l'application du Code des enfants mineurs.
en transformant en 1992 le Code des mineurs en un Code des enfants et des adolescents,
il convient de signaler que le Code des enfants et des adolescents prévoit en son article 2 concernant les soins à la mère qu'il incombe à l'État de garantir la mise en place de conditions permettant ces soins pendant la période de gestation,
Il existe également un nouveau Code des enfants et des adolescents.
Il a aussi adopté le Code des enfants et de la jeunesse.
À quel stade se trouve l'initiative visant à adopter un code des enfants?
Un projet de code des enfants a été élaboré
D'envisager d'adopter un code des enfants détaillé qui reflète les principes généraux
Le Code des enfants et des adolescents(décret-loi No 26102)
Elle demande comment le Code des enfants et adolescents est appliqué
Le Forum permanent a été créé en vue de la préparation de l'avant-projet de code des enfants et des adolescents.
souligne que l'avant-projet de code des enfants et des adolescents est inspiré des principes de la Convention.
D'envisager d'adopter un code des enfants complet qui reflète les principes généraux de la Convention relative aux droits de l'enfant;
Le Code des enfants et des adolescents, à savoir le décret-loi No 26 102,