Exemples d'utilisation de Compter de en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Article 611:>> Tout intéressé peut faire opposition devant le Conseil d'État au décret portant changement de nom dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel.
Décide d'autoriser, pour une période de 30 jours à compter de la date de l'adoption de la présente résolution,
l'État successeur exprimait une intention contraire dans les 12 mois à compter de la notification de la succession.
Par exemple, l'orchestre moderne peut compter de 70 à 100 participants
n° 6/2002 est présentée dans un délai de trois mois à compter de l'inscription au registre du nouveau titulaire.
dans un délai de sept jours à compter de la date de l'attestation de divorce,
Toutefois, pendant un délai de 5 ans à compter de la date de délivrance du décret de naturalisation,
Le Gouvernement australien souhaite faire part au Secrétaire général de son intention d'attendre une réponse des autorités de lancement pendant une période de six mois à compter de la date de la présente note.
la Commission statue dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande, accompagnée des éléments d'appréciation y afférents.
La faculté de dénonciation prévue par le présent article ne peut être exercée par un pays avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle il est devenu membre de l'Union particulière.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa notification(1) et en informent immédiatement la Commission.
Dans un délai de quarantehuit heures à compter de l'ouverture de la procédure, une copie du rapport doit être adressée au procureur,
Si la Commission n'a pas émis l'avis dans un délai de trois moisà compter de la demande, l'absence d'avis ne fait pas obstacle àla saisine de la Cour de justice.
celui-ci court à compter de la publication de l'acte,
La création de postes d'appoint s'est faite de manière plus systématique à compter de janvier 1990, date à laquelle a été ouvert le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix.
Lorsque l'accident industriel est constitué d'une série d'événements, le délai court à compter de la date du dernier de ces événements.
Une injonction préliminaire rendue en vertu du présent paragraphe expire après 20 jours à compter de la date à laquelle elle a été prononcée par le tribunal arbitral.
En effet, il est fort improbable que l'Indonésie produise un dirigeant sur lequel ils pourraient compter de la même manière que les Chinois de Malaisie comptent désormais sur le Premier ministre Mahathir.
Le Parlement se r6unit en outre de plein droit le premier mardi qui suit I'expiration d'und6lai d'un mois i compter de la fin de la p6riode visde d I'article 10, paragraphe 1, de I'Acte du 20 septembre 1976.
591 AVANT JÉSUS CHRIST. Ainsi la sixième année peut compter de l'année de la chute de Jérusalem.